Du malfonctionnement généralisé : la fiscalité

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Publié le 2019-07-11 | Le Nouvelliste

1.- Le tarif communal

Je ne cherche pas à savoir pourquoi le tarif communal, communément appelé patente, coûte les yeux de la tête. De tout temps, le contribuable acquittait cette obligation. Jusque dans les années 1986 et 1987, le tarif communal était à la portée de tout le monde. Leslie Delatour occupait le portefeuille de l’Economie et des Finances. Consultez le journal Le Moniteur et vous verrez que le tarif communal était en proportion des moyens économiques du citoyen. Jusqu’au jour où se trompant de milieu et sans respect pour le contribuable, des fonctionnaires—que dis-je, des ronds de cuir—imaginèrent ce que nous avons là aujourd’hui, c’est-à-dire un vrai irritant. Savez-vous, amis lecteurs, amies lectrices, que l’acquittement de la patente, fixée à des niveaux qui dépassent l’entendement, décourage les initiatives entrepreneuriales et professionnelles ? Quand un entrepreneur, un professionnel parvient à suivre difficilement le rythme imposé, il s’essouffle en chemin. Résultat : il lui arrive de mettre la clef sous la porte, regrettant amèrement d’avoir fait le choix de participer au relèvement de son pays. Puisque l’État dont il soutient, directement ou indirectement, l’action lui a mis une entrave dans les pieds. Manifestement, au nom du bien commun le tarif communal doit revenir à des proportions plus réalistes. Le contribuable n’est pas une vache à traire.

2.- La taxe sur le chiffre d’affaires

Longtemps le commerçant importateur a intériorisé la notion des droits d’accise. Advint un jour où au ministère de l’Économie et des Finances on les trouva surnuméraires. Alors on envisagea de réduire le nombre. Jusque-là la démarche était empreinte de cohérence.

Vers 1982, lorgnant du côté de la France par goût de l’imitation ceux en charge introduisirent la taxe sur le chiffre d’affaires. À prendre la chose au mot, on pouvait croire et comprendre que désormais les ventes nettes (telles qu’apparues dans l’État d’exploitation au moment du dépôt de bilan de l’entreprise commerciale ou industrielle ou encore agro-industrielle) seraient frappées de cette nouvelle taxe. Effectivement, il en fut ainsi dans les débuts. Jusqu’au jour où l’incohérence se mit de la partie. Au ministère de l’Économie et des Finances dans une deuxième étape on conçut l’idée de généraliser la taxe sur le chiffre d’affaires. Vers 2002, je poussai sur les ondes de Radio Plus un cri d’alarme « sur la généralisation de la TCA ». C’était le titre de mon papier que je publiai dix ans plus tard dans les colonnes de Le Nouvelliste.

Comme chacun le sait, les clercs, les nantis du savoir ont des responsabilités dans la cité, notamment celle de dénoncer les choses insuffisamment au point. Ce que je fis. Plaise aux preneurs de décision de faire la sourde oreille. Le résultat est aujourd’hui catastrophique. La TCA dénaturée donne des situations surréalistes telles que l’impression de votre carnet de banque est grevée de la TCA. Les frais pour chèque retourné, idem. Allongez vous-même la liste. Au ministère de l’Économie et des Finances et à la Direction générale des Impôts, les ronds de cuir sont dispensés de ce pensum. Cependant, je tenais à leur faire remarquer que le pays se meurt, que l’investissement est atrophié, que les contributeurs ploient sous des charges fiscales exorbitantes. S’ils n’y prennent garde, ils ne pourront pas se dédouaner pour avoir enfoncé un peu plus Haïti-Thomas dans le marécage.

                                                                                                                                                Jean-Claude Boyer

                                                                                                                                                Samedi 6 juillet 2019

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