Le CSPJ rejette la nomination de Patrique Rameau Métellus comme président à la cour d’appel

Publié le 2019-05-15 | Le Nouvelliste

Le Nouvelliste a appris que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (SPJ) a tenu une réunion statutaire le jeudi 2 mai 2019. Au cours de cette réunion dirigée par le vice-président Louis Pressoir Jean-Pierre (le président René Sylvestre étant en mission à l’étranger) 8 résolutions ont été adoptées par les 6 conseillers. L’une d’entre elles porte sur la récente nomination de Me Patrique Rameau Métellus au poste de président de la cour d’appel de Port-au-Prince. Cette nomination a été rejetée. 

« Le Conseil rejette en bloc la commission présidentielle nommant Me Patrique Rameau Métellus président de la cour d’appel de Port-au-Prince et entend surseoir définitivement à tout suivi à donner à cette commission présidentielle foulant aux pieds les prérogatives constitutionnellement et légalement attribuées au pouvoir judiciaire », peut-on lire dans le document dont le journal a eu copie. 

Contacté mercredi, le président de l’ANAMAH, Me Wilner Morin, a indiqué au journal qu’il est au courant de l’adoption de ladite résolution et a dit souhaiter que le CSPJ maintienne la position qu’il avait adoptée. Selon Me Morin, le CSPJ doit confirmer Me Norah Jean François comme présidente de la cour d’appel de Port-au-Prince. « Il ne revient pas au président de la République ou au ministère de la Justice de nommer des présidents de cour et les doyens. Selon la loi, seul le CSPJ est habilité à nommer les chefs de juridiction », a-t-il soutenu.

Par ailleurs, le président de l’ANAMAH a indiqué que l’appel à la grève le lundi 20 mai 2019 est maintenu. « Nous avons exposé différentes revendications. Un ultimatum d’une semaine  a été accordé aux autorités de l’exécutif. Aucune satisfaction n’a été accordée à nos revendications. Elles n’ont même pas contacté le CSPJ ou les syndicats de magistrats pour éviter un blocage du système. Elles font la sourde oreille. En conséquence, le mot d’ordre de grève est maintenu. Celle-ci devra durer une semaine avec la possibilité qu’elle devienne illimitée si aucune réponse n’est donnée », a annoncé Wilner Morin.

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