La grève des magistrats reportée à cause de la Saint-Yves, le ministère de la Justice se défend

Publié le 2019-05-14 | Le Nouvelliste

Les magistrats n’ont pas observé la grève annoncée par l’ANAMAH et l’APM ce lundi. L’Association nationale des magistrats haïtiens  et l’Association professionnelle des magistrats ont en effet décidé de reporter à la semaine prochaine cet arrêt de travail pour protester contre l'ingérence de l’exécutif dans le système judiciaire. Questionné en fin d’après-midi sur les causes de ce report, Wando Sainvilier a expliqué au journal que la décision a été prise en raison des activités commémoratives de la Saint-Yves. « Il y a des activités dans les 18 barreaux du pays du 13 au 19 mai. Les avocats ne plaident que les affaires urgentes. La grève n’aurait donc aucun effet cette semaine », a-t-il expliqué.

Wando Sainvilier a également fait savoir que les deux associations de magistrats ont décidé de lancer la grève le 20 mai prochain. Il en a profité pour souligner qu’aucune avancée n’a été réalisée au niveau de l’exécutif en ce qui concerne l’ultimatum qui a été lancé. Le magistrat a toutefois assuré que ses collègues n’entreront pas si les autorités ne répondent pas à leurs revendications.

Ces deux associations sont montées au créneau lundi dernier pour dénoncer la nomination par l’exécutif de Patrick Rameau Météllus à la tête de la cour d’appel de Port-au-Prince. Wilner Morin y voit une violation de la loi de 2007 créant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Elles avaient accordé une semaine à l’exécutif pour renouveler le mandat des juges ayant un avis favorable du CSPJ, rentrer la lettre de nomination illégale à la cour d’appel de Port-au-Prince et fournir des explications sur l’utilisation du fonds d’investissement du ministère de la Justice. Ce, dans l'espace d'une semaine, sinon elles entreraient en grève.

Dans une note de presse parue le 7 mai dernier, le ministère de la Justice s’est défendue de toute illégalité dans la nomination de Patrick Rameau Météllus à la cour d’appel. Dans cette note, le MJSP souligne que l’intéressé n’a pas été nommé à la cour d’appel dont il est déjà membre. « Le MJSP croit nécessaire de signaler que le juge Météllus est un magistrat en fonction de ladite Cour, détenteur d’un mandat de dix ans arrivant à expiration en mars 2022. Il ne s’agit nullement d’une nouvelle nomination, ni d’un renouvellement de mandat. Il accède donc à  la présidence de la Cour d’Appel », fait remarquer le ministère dans la note.

Le MJSP a également souligné que « le nom de Patrick Rameau METELLUS, figure sur la liste de magistrats certifiés récemment par  le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). « Un mémorandum le concernant, datant du 15 avril dernier, a été acheminé par le CSPJ au ministère de la Justice et de la Sécurité publique », conclut la note.

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