Dossier des 7 étrangers

Une quinzaine de députés vont tenter de renvoyer le ministre de la Justice

Publié le 2019-02-25 | lenouvelliste.com

Le dossier des sept étrangers lourdement armés arrêtés en Haïti dimanche dernier, puis transférés aux États-Unis continue de faire des vagues. Quinze députés déposeront une lettre adressée au président de la Chambre pour interpeller le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Jean Roudy Aly, qui a autorisé le transfért des étrangers aux Etats-Unis.

« Monsieur le Président, les députés signataires de la présente entendent interpeller et, comme de fait, ils interpellent le ministre de la Justice et de la Sécurité publique Me Jean Roudy Aly pour les motifs suivants. Par correspondance datée du 20 février 2019, adressée à monsieur Joany Canéus, directeur central de la Police judiciaire, le ministre de la Justice et de la Sécurité publique s’est substitué au Commissaire du gouvernement de Port-au-Prince (le magistrat Paul Éronce Villard agissant en situation de flagrance), aux fins de libérer de manière arbitraire et illégale sept ressortissants étrangers  surpris en possession illégale d’armes à feu de longue portée, munies de télescope et circulant à bord de véhicules sans plaques d’immatriculation », écrivent les députés signataires de la correspondance.

« En agissant de la sorte, ledit ministre a non seulement violé le principe de l’indépendance de la justice mais également sapé les fondements de l’État de droit et souillé l’image d’Haïti aujourd’hui perçu dans le monde entier comme un État paria aux institutions inexistantes », ont dénoncé les parlementaires dans cette correspondance dont Le Nouvelliste a eu copie dimanche soir.

« Véritable affront au peuple haïtien, ce triste épisode de la vie nationale (qui a fait les grands titres de la presse locale et étrangère), a profondément choqué la conscience nationale et mérite d’être sanctionné avec la plus grande rigueur par la Chambre des députés, codépositaire de la souveraineté nationale. En conséquence, les députés interpellateurs vous sauraient gré de fixer la séance d’interpellation au mercredi 27 février 2019 à 11 a.m. », demandent les parlementaires.  

Les députés interpellateurs sont

Le député Jerry Tardieu                         

Le député Ketel Jean-Philippe (n’avait pas encore signé la correspondance dimanche soir)                             

Le député Peter C. Constantin          

 Le député Sinal Bertrand                   

 Le député Roger Millien                                      

 Le député Joseph Manès Louis

Le député Abel Descollines                  

Le député Jean-Marcel Lumerant                         

Le député Vikerson Garnier 

Le député Printemps Belizaire                             

Le député Roody Devil                           

Le député Franck Lauture

Le député Jean-Robert Bossé                             

Le député Pierre Fequière Julien     

Les sept étrangers et un Haïtien arrêtés par la police nationale, dimanche dernier à Port-au-Prince, circulaient à bord de deux véhicules, lourdement armés. Ils ont été accusés par le Premier ministre Jean-Henry Céant d’avoir voulu l’assassiner. Le ministre de la Justice et de la Sécurité publique aurait pris sur lui de transférer les sept étrangers vers les États-Unis sans en avertir son Premier ministre. 

https://ssl.gstatic.com/ui/v1/icons/mail/images/cleardot.gif

Visiblement sidéré par cette décision, le Premier ministre a écrit au ministre de la Justice pour lui demander des explications. « Monsieur le ministre, C'est avec beaucoup de stupéfaction que j'ai appris que vous avez autorisé la relaxation suivie du transfert vers les États-Unis de sept des huit individus appréhendés par la Police nationale d'Haïti (PNH) le dimanche 17 février 2019 », a écrit Jean-Henry Céant.

« Vu que les armes trouvées en possession de ces individus, dans les conditions que l'on sait, portent un grave préjudice à la sécurité nationale, entre autres, en ma qualité de chef du Conseil supérieur de la Police nationale (CSPN), je vous exhorte de me faire parvenir diligemment le rapport détaillé de toutes les étapes et de tous les documents administratifs assortis des références légales qui vous auraient habilité à prendre une telle décision », a exigé le chef du gouvernement.

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire avait déjà qualifié cette décision du ministre de la Justice d’« illégale et d’arbitraire ».

Après cette leçon de droit au ministre de la Justice, le CSPJ a informé que le Conseil, réuni à l’audience statutaire le jeudi 21 février 2019, « dénonce cette pratique illégale et arbitraire, s’en démarque et vous rappelle, Monsieur le ministre, que les tribunaux haïtiens sont les seuls compétents pour connaître de toutes les infractions commises sur le territoire de la République ».

 « Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire fait le constat avec stupéfaction et amertume que la plupart des présumés délinquants, de nationalité étrangère, arrêtés en flagrant délit dans l’après-midi du dimanche 17 février 2019, munis d’armes de guerre et de munitions de toutes sortes sur le sol national, dans ce contexte particulier, ont laissé le pays trois jours plus tard, soit le mercredi 20 février de la même année, au mépris de la Constitution et des lois de la République », lit-on dans une correspondance pour le moins musclée du CSPJ au ministre de la Justice.

« Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, jurant de veiller, selon les termes de l’Art. 7 de la loi du 13 novembre 2007 créant le CSPJ, au fonctionnement régulier du pouvoir judiciaire et à la protection des droits des justiciables et se référant à l’Art. 36 de ladite loi précisant : ''Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire possède un pouvoir général d’information sur toutes les questions relatives à la justice, notamment celles qui ont trait à son indépendance et à son mode de fonctionnement'', vous demande de lui fournir des explications relatives à cette situation inqualifiable qui tend à saper les fondements de l’État de droit et de la démocratie », ont exigé les conseillers du CSPJ à Jean Roudy Aly.



Réagir à cet article