Le Procès de la consolidation : un précédent historique (suite et fin)

La première partie de cet article de la constitutionnaliste Mirlande Manigat a été publiée dans notre édition du samedi 24 et dimanche 25 novembre 2018.

Mirlande MANIGAT Professeure Université Quisqueya
26 nov. 2018 — Lecture : 14 min.

4- Place à la justice : le procès

Le point de départ de l’affaire de la Consolidation est donc marqué par la décision du président Nord Alexis de former une Commission d’enquête et de vérification, le 21 mars 1903. Le 4 mai, celle-ci a été en mesure de communiquer au président un Rapport préliminaire (Rapport No 1) dans lequel elle précisa que «l’état actuel des recherches est assez concluant pour permettre d’affirmer dès à présent que les lois sur les conventions de 1899 et 1900 ont été violées par la Banque nationale avec la particip

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