Justice: une nouvelle loi sur l'assistance légale entrée en vigueur

Afin d’améliorer l’accès des plus démunis à la justice en Haïti, une nouvelle loi sur l’assistance légale est entrée en vigueur. Cette loi votée par la Chambre des députés le 10 septembre 2018 a été publié au numéro spécial (N0 20) dans le journal officiel Le Moniteur, le 26 octobre 2018. Cette loi qui vient agrandir le corpus juridique en matière de protection des droits humains a été promulguée au moment où des dizaines de prisonniers ont rendu l'âme au Pénitencier national en raison des mauvaises conditions qui y sévissent depuis des lustres.

Ruth Cadet
Par Ruth Cadet
08 nov. 2018 | Lecture : 3 min.

Il s’agit d’une loi qui deviendra un outil important dans le cadre du renforcement de l’accès à la justice au profit des plus faibles dont un nombre important croupit en prison, faute de moyens financiers d'engager les services d’un avocat. À travers ses 83 articles, ce document légal de 16 pages explique le contexte dans lequel cette loi a été élaborée ; le statut de l’autorité de contrôle et d’administration de l’assistance juridique en Haïti ; le processus du financement, l’assistance juridique en Haïti, les bénéficiaires de l’assistance

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