PetroCaribe : La FJKL estime que le procès est mal engagé

Publié le 2018-11-07 | Le Nouvelliste

National -

De la saisine du juge d’instruction aux actes du parquet de Port-au-Prince après ladite saisine passant par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif à la qualité de partie civile des plaignants, la Fondasyon Je Klere (FJKL) note que le procès PetroCaribe est mal engagé.

L’organisme des droits humains ne lâche pas du lest dans son rapport dressant le vice de procédure lié au dossier PetroCaribe. Ainsi, la Fondasyon Je Klere appelle à la régularisation de la procédure aux fins d’éviter les graves erreurs du passé et se penche sur l’organisation effective d’un procès juste et équitable.

« Si les choses doivent se passer comme elles ont débuté, il n’y aura pas, à coup sûr, de procès juste et équitable. Et les espoirs de justice du peuple haïtien seront de nouveau bafoués », peut-on lire dans le rapport dont le journal a eu une copie.

Forte de ces considérations, la FJKL a fait une dizaine de recommandations aux autorités concernées, parmi lesquelles la tenue de deux ou plusieurs procès sur la mauvaise gestion du fonds PetroCaribe.

Ces derniers devraient tourner autour de plusieurs procès séparés pour tous ceux qui auront un arrêt de débet de la CSC/CA. Ensuite, la Fondasyon Je Klere recommande un autre grand procès pour les actes de corruption tels que favoritisme, surfacturation, pots-de-vin, enrichissement illicite, délit d’initié, passation illégale de marchés publics, faux en écriture publique, corruption d’agents publics étrangers et de fonctionnaires d’organisations internationales.

Toujours selon les recommandations de l’organisme de droits humains, le juge d’instruction saisi du dossier doit statuer sur le réquisitoire du commissaire du gouvernement lui demandant de se déclarer incompétent.

Aux fins d’éviter les contacts directs entre le magistrat et le pouvoir, la FJKL exige que les moyens matériels soient mis à la disposition du magistrat instructeur en passant obligatoirement par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Dans ce rapport de 16 pages, la Fondasyon Je Klere requiert en outre que l’État haïtien, à travers la DGI, se porte partie civile dans un tel procès.

La FJKL invite du même coup la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, en plus de son rapport sur la gestion des fonds PetroCaribe, à vérifier les comptes de tous ceux qui ont eu à gérer le fonds PetroCaribe et prononcer les arrêts appropriés.

L’organisme de droits humains enjoint le gouvernement et le Parlement à adopter une loi pour lever les obstacles à la réalisation du procès PetroCaribe, notamment l'immunité.

La création d’ une commission de trois à cinq juges pour assister et accompagner le juge d’instruction en charge du dossier et une commission technique pour assister le parquet de Port-au-Prince dans le cadre de ce dossier sont entre autres recommandations faites par cet organisme de droits humains qui pense que le pays ne doit pas rater le train du procès PetroCaribe.

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