Un bilan maigre pour l’année judiciaire écoulée, le juge Jules Cantave appelle les concernés à faire mieux

Publié le 2018-10-02 | lenouvelliste.com

Les tribunaux de différents degrés de juridiction rouvrent officiellement leurs portes le lundi 1er octobre 2018. L’heure pour des autorités judiciaires de dresser le bilan de l’exercice 2017-2018 et de donner des directives pour la nouvelle année. En dépit des mouvements de grève répétés de l'année dernière, le président de la Cour de cassation croit que certains tribunaux sont arrivés quand même à faire œuvre qui vaille.

Pour le tribunal de première instance de Port-au-Prince, selon le président de la Cour de cassation Jules Cantave, pas moins de 1 902 jugements civils ont été rendus, 425 pénaux et 319 ordonnances des cabinets d’instruction. Des chiffres qui prouvent que le bilan de la juridiction de Port-au-Prince régresse considérablement par rapport à l’année judiciaire précédente qui comptait à son actif 2 559 décisions civiles rendues, 559 pénales et 449 ordonnances des cabinets d’instruction.

En ce qui concerne les juridictions des villes de province, notamment celles de St-Marc et Miragoâne, le constat n’est pas différent. À St-Marc, 102 décisions civiles rendues, 66 pénales, 143 ordonnances définitives alors que 134 décisions civiles, 122 pénales ont été rendues l’année dernière. Si le TPI de Miragoâne a dénombré 109 jugements civils et 119 pénaux cette année, d’après le juge Cantave, pour l’exercice 2016-2017 cette juridiction a recensé 120 décisions civiles et 138 pénales.

« Pendant l'année judiciaire 2016-2017, le tribunal de première instance de Port-au-Prince a rendu 2 559 décisions civiles, 559 pénales et 449 ordonnances des cabinets d’instruction ; le TPI de Miragoâne a dénombré 120 décisions civiles, 138 pénales ; à St-Marc 134 décisions civiles, 122 pénales ont été rendues », a listé le juge Cantave, ajoutant que la Cour de cassation a rendu un total de 40 arrêts en affaires ordinaires et 78 en affaires urgentes des deux sessions. Par ailleurs, le président de la Cour de cassation a indiqué que ladite cour a rendu 123 arrêts malgré l’absence de six juges. « La situation que traverse le système judiciaire haïtien nous interpelle tous et nous commande d'agir promptement dans la sérénité en vue de contribuer à rehausser l’image de l’institution judiciaire », a déclaré Jules Cantave, qui se plaint du fait que la justice atteigne son plus bas niveau dans l’opinion publique.

Toutefois, pour élever cette justice tant décriée, le président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) estime que ce système nécessite un coup de balai en bonne et due forme en mettant de côté les mauvaises graines et les réfractaires au changement. Ce qui, ajoute-t-il, permettra au pouvoir judiciaire de se renforcer davantage. Mis à part cet éventuel assainissement dans l’appareil judiciaire, un bon traitement du dossier PetroCaribe, avance le juge Cantave, peut aider la justice à redorer son blason. « Balayer pour répondre au rendez-vous de l’histoire pour faire des choses de manière légitime », recommande Jules Cantave.

Pour sa part, le président de la République, qui s’est fait accompagner de son Premier ministre Jean-Henry Céant, demande au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire de jouer sa partition pour une harmonisation institutionnelle au plus haut niveau de l’État. De ce fait, le chef de la nation suggère aux acteurs judiciaires de faire tout ce qui est possible pour permettre à la population d’avoir accès à une saine distribution de la justice, surtout dans la lutte contre la détention préventive prolongée et le problème de spoliation.



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