PetroCaribe : le rapport d’audit «performance» de la CSC\CA sera transmis au Sénat en janvier 2019

Publié le 2018-09-04 | lenouvelliste.com

Le rapport d’audit sur l’utilisation du fonds PetroCaribe sera transmis au Sénat de la République en janvier 2019, a annoncé la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA), en conférence de presse, mardi 4 septembre 2018. Les 14 résolutions prises par les gouvernements de Michèle Duvivier Pierre Louis, Jean Max Bellerive, Gary Conille, Laurent Lamothe, Evans Paul, Enex Jean-Charles entre septembre 2008 et septembre 2016 sont concernées par cet «audit thématique» pour lequel seize vérificateurs, appuyés par des experts nationaux et internationaux, sont mobilisés, a confié le conseiller Jean Ariel Joseph.

L’audit ne sera pas fait sur la base d’échantillon. Plus de 300 projets seront audités, a assuré Jean Ariel Joseph. Le travail nécessitera du temps et des ressources financières. Et la Cour, en attendant les 10 millions de gourdes prévues dans le budget rectificatif de l’exercice en cours, s’est évertuée à dégager des ressources de son propre budget, a expliqué Jean Ariel Joseph, qui fait écho de la réticence de certaines institutions publiques d'acheminer des dossiers dont ils disposent. Si la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif dispose de ces dossiers, sa demande auprès de ces institutions publiques vise à montrer l’engagement de l’État, a-t-il fait savoir. «Tous les conseillers sont mobilisés pour livrer un travail impartial», a assuré Jean Ariel Joseph. «Nous sommes au service de la nation…Nous ne sommes au service d’aucun politicien», a-t-il insisté, évoquant les voies de recours par-devant la Cour de cassation, la Haute Cour de justice contre les arrêts de la Cour ayant acquis le statut de la chose souverainement jugée en lieu et place d’attaques ad hominem observées ces derniers temps.

Le vice-président de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, Fritz Robert St Paul, a affirmé, dans la même veine, que la «campagne d’intimidation et de diffamation», les appels au lynchage de conseillers sur les réseaux sociaux contre des conseillers en rapport à un arrêt de quitus rendu en faveur de Mme Sophie Martelly, présidente de la COLFAM, en novembre 2015, ne freinera pas l’audit sur le dossier PetroCaribe. Le vice-président de la CSC/CA a tancé Me André Michel, l’accusant de «dénaturer» l’arrêt concernant Sophia St Rémy Martelly en véhiculant de fausses informations. La Cour a effectué des vérifications sur place sur chaque pièce. Il n’est pas question de millions de dollars. Le montant évoqué par Me André Michel et 80 fois supérieur au montant dans l’arrêt, a indiqué Fritz Robert St Paul. «Dans quel pays on peut gonfler des chiffres sans établir de preuves ?», s’est interrogé le vice-président de la CSC/CA, qui a insisté sur l’impartialité de cette décision prise en 2015.

Fritz Robert St Paul s’est réjoui de l’intérêt de la société, son cri en faveur de la reddition des comptes, notamment le PetroCaribe Challenge. «Nous croyons que ce réveil citoyen est venu trop tard», a estimé Fritz Robert St Paul, prompt à souligner que le CSC/CA, à travers des rapports sur la situation des finances publiques et l’efficacité des dépenses, «avait mis la puce à l’oreille des citoyens et citoyennes sur l’utilisation du fonds PetroCaribe». Il a cité en exemple le rapport 2013-2014. Le vice-président de la CSC/CA a par ailleurs reconnu un déficit de communication sur le travail de la Cour. Mais, pour l’exercice 2014-2015, 17 arrêts de débet ont été rendus. Certains ont été maintenus, certains ont été cassés par la Cour de cassation, a indiqué Fritz Robert St Paul.

M. St-Paul a aussi expliqué que la collaboration avec d’autres institutions comme l’Inspection générale du ministère de l’Economie et des Finances n'est pas ce qu’elle devait être. Le parquet et le ministère des Finances ne font pas non plus preuve de célérité quand les arrêts de débet leur sont acheminés. Interrogé sur la possibilité qu’un juge d’instruction enquête sur le dossier PetroCaribe, Fritz Robert St Paul a expliqué que le code pénal et la loi de 2014 portant prévention et répression de la corruption donnent provision à celui-ci d’enquêter. En cas d’enrichissement illicite d’un particulier complice d’un ordonnateur, en cas de surfacturation le juge d’instruction peut commencer. Toutefois, le juge d’instruction se trouvera face à une situation où devra surseoir à statuer et demander au juge des comptes d’accélérer l’audit, a indiqué Fritz Robert St Paul. Le vice-président Fritz Robert St Paul a précisé pour le journal que ce sera un «audit de performance» qui prendra en compte l’économie, l’efficience, l’efficacité des dépenses effectuées dans le cadre du programme PetroCaribe.

La conseillère Marie Neltha Fethière qui a mis en avant le travail réalisé par ce conseil arrivé en 2014, a constaté que les recommandations de la CSC/CA ne sont pas suivies. Cependant, à l’heure de l’obtention de la décharge, l’ordonnateur devra rendre des comptes, a-t-elle souligné à cette conférence de presse.

Le président du Sénat de la République, Joseph Lambert, avait assuré mardi dernier que le grand Corps acheminera le rapport d'audit sur l'utilisation du fonds PetroCaribe à la justice. «Quand le rapport de la Cour des comptes arrivera au Sénat, les sénateurs n’auront pas à se prononcer là-dessus. Le Sénat dira au commissaire du gouvernement ou au juge : tenez le rapport pour les suites de droit», a indiqué Joseph Lambert lors d'une intervention à la cérémonie de présentation des 30 propositions d'amendement de la

Constitution de la commission présidée par le député Jerry Tardieu, au Karibe.

Le Sénat ne donnera pas de décharges à ceux qui sont très sérieusement impliqués dans ce dossier. « Aussi simple que cela », avait soutenu Joseph Lambert, soulignant la nécessité pour les institutions de faire leur travail. Le président du Sénat a indiqué que la transmission du dossier PetroCaribe à la CSC/CA ne visait pas à «le jeter aux oubliettes». Au contraire, a expliqué Joseph Lambert, qui affirme avoir agi «pour éviter un vote politique». «Nous l’avons envoyé à l’institution appelée à se prononcer sur le dossier et l’enlever aux mains de politiques qui s’apprêtaient à faire un vote politique», avait expliqué Joseph Lambert.

La conférence de presse de la CSC/CA pour présenter ce bilan d’étape intervient deux jours après une manifestation dimanche de plusieurs centaines de personnes à Port-au-Prince pour que la lumière soit faite sur l’utilisation du fonds PetroCaribe. Ce week-end, des Haïtiens ont manifesté à Montréal, au Canada, pour la même raison. Et lundi, à New York, lors du «Labor Day parade», des Haïtiens ont sifflé l’ex-président Michel Martelly, accusé d’avoir dilapidé le fonds de PetroCaribe. Les manifestants ont brandi des pancartes de l’ex-président Martelly estampillées «Wanted (recherché)». L’ex-président Michel Martelly s’est dit favorable à une enquête sur le dossier PetroCaribe. Il a cependant estimé que le mouvement Petrocaribechallenge est politiquement motivé, soulignant a souligné que d’autres personnalités issues de la mouvance lavalas ont été indexées dans des actes de corruption.

Roberson Alphonse



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