Conjoncture

Il était temps….

Publié le 2018-08-23 | Le Nouvelliste

Les prises de positions successives du président Jovenel Moïse et les manœuvres de la majorité sénatoriale proche du pouvoir pour transférer le dossier PetroCaribe à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) dans l'espoir qu'il soit enterré ont alimenté ces derniers temps un besoin pressant de savoir et ont renforcé l’urgence, aujourd’hui plus qu’hier, de fixer les responsabilités concernant l'utilisation de ces fonds.

Pour certains, il était temps, temps de rompre le silence, temps pour la société civile revigorée de renforcer la pression, temps pour que tous ceux qui gèrent les fonds publics savent qu’ils ne sont pas au-dessus des lois, qu'ils doivent s'expliquer et qu’ils peuvent être poursuivis par les juridictions compétentes en cas de violation des lois sur la compatibilité publique, sur la passation des marchés publics et plus récemment la loi de 2014 sur la prévention et la répression de la corruption.

Pour savoir et surtout comprendre ce qui s'est passé, il faut d'abord prendre acte de la «grande connivence» ou de «l’échec institutionnel» relatif à l’utilisation des fonds PetroCaribe. Sans forcer les traits, il faut d’abord reconnaitre que le Parlement a failli. Des blocs parlementaires, des majorités de plusieurs législatures, ne sont pas parvenus à mettre de l'ordre dans le plus grand «désordre organisé», la plus grande pagaille qu'est «l'état d'urgence» qui a permis de siphonner les ressources de PetroCaribe entre 2008 et 20016. De René Préval à Michel Martelly, les états d’urgence déclarés ont permis d'enrichir des «alliés», de constituer les trésors de guerre pour, entre-autres, financer des candidatures, pour faire perpétuer des pouvoirs.

Des parlementaires, en minorité, ont eu toutes les peines du monde à obtenir des rapports sur l’exécution des projets pendant les périodes d’état d’urgence. L’instruction contradictoire, la vérification sur le terrain de la véracité des travaux prétendument effectués n’ont pas été fait de manière systématique une fois que des rapports ont été remis au Parlement. Pour confondre ou dans le cas contraire pour affirmer que les fonds ont effectivement été bien utilisés. Quand des parlementaires sont liés à des firmes qui obtiennent de l’argent pour effectuer des travaux publics dans leurs circonscriptions, la contre- expertise n’a jamais été une exigence.

Pourtant, des voix, rares, ont crié au loup dans le désert de nos consciences amorphes alors que l'enrichissement illicite de clans, de partisans, s’effectuait au détriment de la population, du Trésor public. Le sénateur Steven Benoit, le premier, s’était fait une réputation de pourfendeur de ces «gagote». Mais d’une manière générale, pour « manger » l'argent de PetroCaribe, le consensus était parfait.

Sans aucun égard, des responsables d’État, pour s’affranchir de la contrainte de la loi sur la passation des marchés publics, contourner des prérogatives constitutionnelles de la Cour des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA), sont entrés dans la brèche des procédures célères et allégées de l’état d’urgence. Tout ou presque a été fait dans le cadre des contrats gré à gré. Des éléphants blancs pèsent aujourd'hui très lourd dans la balance contre ceux qui siphonnaient, qui claquaient de l’argent, beaucoup d’argent. Lorsqu'une responsable de la Banque mondiale en poste en Haïti crut bon de conseiller aux responsables haïtiens de dépenser l’argent de PetroCaribe avec «intelligence», elle s’était littéralement fait rabrouer.

Il n'y avait pas que des chalumeaux haïtiens plongés dans le verre PetroCaribe. La préservation de l’intérêt de l’État, dans beaucoup de cas, a été le cadet des soucis de hauts responsables d’État. Ils ont toujours su disposer d’un brevet d’impunité à toute épreuve. Pour tout éventuel crime et délit financier dans l’exercice de leurs fonctions, ces ministres savaient qu’ils n'étaient redevables que par-devant les assemblées de députés et sénateurs non tenues de respecter les recommandations défavorables de la CSC/CA sur leur gestion.

La CSC/CA contrôlée, la CNMP domestiquée, ceux qui ont claqué l’argent de PetroCaribe, en direct à la télévision, ont pété une cabale sous prétexte que le temps pour finaliser une procédure pour la passation des marchés publics était trop long. Ces responsables politiques n’étaient pas seulement à la recherche de gain politique pour les travaux effectués au profit du peuple. La longue liste de projets mal étudiés ou arrêtés en cours de route est bien longue. Elle questionne beaucoup de ministères dont ceux de la Planification, des TPTC, de l'Agriculture, des Finances et la Primature en particulier.

La société civile dans sa grande majorité est désarmée, enfoncée dans l’ignorance des dispositions de la loi de 2009 sur les marchés publics, n'était même pas en capacité de dire halte-là, d'influencer les comportements pour que les chefs soient respectueux de cette loi. Le silence complice et intéressé de groupes organisés n'ont rien changé au fait que des contrats aient été octroyés sur la base d’accointances politiques, des liens amicaux et familiaux.

Parce que l’opacité fait le lit de la corruption, les actes constitutifs des entreprises en question ne sont pas accessibles au grand public. Les avis favorables et défavorables de la Cour des comptes pour les gros contrats de marchés publics ne sont pas publiés, ni postés sur des sites internet. La CNMP, sur son site internet, n’a pas de liste noire d’entreprises ayant surfacturé ou fait de fausses factures dans le cadre de contrats avec l’État haïtien.

En dix ans, il n’y a aucune mauvaise compagnie en Haïti si on suit les institutions haïtiennes de contrôle.

Pour PetroCaribe hier, pour l’argent du budget alloué aujourd’hui à l’acquisition de biens et de services pour le compte de l’État, une kyrielle de mains, de petites mains entrent en jeu. Il y a celles qui font de petites commissions, celles qui font les grandes commissions. Et aussi, celles, propres, qui regardent ailleurs, ne se mouillent pas, ne dénoncent pas.

Il y a donc une culture de la vertu à créer, des réponses institutionnelles à apporter, des procès à réaliser, des sanctions sociales à infliger. Il est aussi venu le temps ne plus se mentir en croyant que des coquilles vides, des entités contrôlées et assagies comme l'ULCC et l'UCREF jouent un quelconque rôle dans la lutte contre la corruption. Pour beaucoup, ces institutions, exigées par des partenaires internationaux, sont des mort-nés. Les trop rares rapports envoyés au parquet où trônent des commissaires du gouvernement chevillés aux intérêts des pouvoirs politiques et non de la République et de la primauté de la loi, finissent dans des morgues, ces fameux tiroirs où sont enterrés des dossiers potentiellement gênant. Là aussi, il des "bugs dans le logiciel de notre justice".

Il est temps surtout que tous les ordonnateurs soient redevables exclusivement devant la Cour des comptes. Il est temps que la Cour des comptes prenne l’opinion publique à témoin de ses luttes contre les crapules, les réseaux d’entreprises mafieuses qui captent une trop grande partie des marchés publics, qui font leur beurre à partir de la commande publique. Sur la base de la compétition, de la transparence, de l’offre la mieux-disante, l’argent public doit finalement participer à dynamiser les entreprises locales. Pour qu’elles investissent, décrochent des marchés sans avoir à verser des commissions, à se payer des faveurs, des passe-droits.

À la faveur du besoin de savoir et de justice en rapport au dossier PetroCaribe, le projecteur est braqué sur un "système" qu’il faut comprendre si l’on souhaite, à défaut de le démanteler totalement, réduire ses effets nocifs. Pour déconstruire ce système, il faut comprendre qu'il repose sur la cupidité, le besoin irrépressible d'individus de s'enrichir de manière illégale au détriment de l'intérêt commun ; que la contrebande, l'évasion fiscale, le détournement, le vol de biens publics, le népotisme, le favoritisme dans l'octroi des marchés publics, la prise d'intérêt illégale, le blanchiment des avoirs, la concussion et autres crimes et délits financiers sont parmi les manifestations de ce système porté par des éléments solidaires qui s'arrangent pour jouir de l'impunité.

Il faut savoir aussi que ce système repose sur une organisation occulte, puissante regroupant des gens du secteur privé et du secteur public en position d'autorité, de décision, de dissimulation, de répression, de manipulation des consciences. Il faut avoir à l’esprit aussi que ce système se renouvelle parce qu'elle a une base philosophique: l'enrichissement individuel et de clan; parce que la notion d'intérêt collectif n'a jamais trouvé son sens en grande partie à cause des caractéristiques de prédateurs de cet «État» depuis sa fondation.

Il faut se rendre à l’évidence surtout et par-dessus tout que ce système ne traîne aucune conviction politique et idéologique. Il est le dénominateur commun des régimes dits de droite ou de gauche qui se sont succédés au pouvoir en Haïti ces dernières décennies et bien avant. À charge, il est bon de souligner que ce système, perfide dans son essence, corrompt, décourage, «normalise» l'enrichissement illicite. Que ce système perdure grâce à sa grande capacité de manipulation. Parce que le courage et l'intelligence pour effectuer l'audit systémique, l'audit général de l'administration publique ont manqué à ce pays qui doit revoir en profondeur, d'un autre coté, sa constitution.

S’il y a lieu d’encourager ce qui semble être un élan citoyen pour dire non à la corruption, il faut reconnaître après tous que les coups d’hashtags ne seront pas suffisants, que c’est dans la vraie vie, dans les quartiers précaires, l’arrière-pays, l’université, au sein de la presse, dans les lieux de pouvoir, les institutions publiques qu’il faut insuffler le souffle du renouveau. Pour redonner son sens à la société civile, le nécessaire contrepoids quand l’État failli. Pour redonner espoir dans ce pays, inventer le nécessaire "Nous" contre l'individualisme, l'exclusion, la fatalité, les préjugés, redonner un sens à l'égalité des chances pour tous dans la quête du bonheur. La route vers ce renouveau sera longue. Elle nécessitera de grands sacrifices de plusieurs générations, une grande abnégation, beaucoup de force morale. Si l’on assiste à ce premier pas, le plus important dans tout voyage, alors là… il était temps…

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