L’arrêt de la cour d’appel de Port-au-Prince dans le cadre du dossier opposant Jean-Baptiste Anthony Dumont au ministère public a été rendu. Les juges de la première section ont requalifié l’infraction de viol en agressions sexuelles. Cependant, ils maintiennent l’ordonnance du cabinet d’instruction du tribunal de première instance renvoyant l’ancien député de Léogâne au tribunal criminel siégeant sans assistance de jury pour les faits de viol.
Le dispositif de l’arrêt est ainsi formulé : « La cour délibérant en conseil, selon le vœu d