Cocktail traditionnel de nouvel an/Causerie

La CCAH promeut le CIRDI

Comme à l’accoutumée, la Chambre de conciliation et d’arbitrage d’Haïti (CCAH) a organisé ce jeudi 18 janvier 2018 à Asú Rooftop Lounge, au Karibe, son cocktail traditionnel de nouvel An suivi d’une causerie autour du thème « La Convention du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), quels enjeux ? » Avec comme invitée d’honneur la secrétaire générale du CIRDI, Mme Meg Kinnear, cette activité à caractère scientifique a donné l’opportunité aux différents intervenants de faire la promotion de l’arbitrage dans le monde des affaires tant au niveau national qu'au niveau international.

Publié le 2018-01-19 | Le Nouvelliste

Le public, composé principalement d’officiels (ministres, parlementaires et autres hauts cadres de l’administration publique), de professionnels du droit (juristes, avocats et magistrats) et de membres du secteur des affaires, grâce à ce cocktail traditionnel, a pu comprendre l’importance du CIRDI, d’abord avec la mise en contexte de Me Christine Aimy Toussaint, et ensuite avec la présentation de Mme Meg Kinnear, précédée de celle de la consultante de la firme internationale Winston et Strawn LLP, Mme Juliassa Reynoso.

Dans leurs interventions, le voile a été levé sur la CIRDI, une organisation internationale créée le 14 octobre 1966 (convention de Washington) par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) en vue d’arbitrer les conflits entre un État et un investisseur originaire d’un autre État. Il est à noter que le recours à l'arbitrage et la conciliation du CIRDI sont entièrement volontaires, cependant les parties, une fois qu’elles acceptent l'arbitrage selon la convention de cette entité, ne peuvent unilatéralement retirer leur consentement. Pour rappel, la convention ayant abouti à la mise en place de cette institution a été signée le 30 janvier 1985, ratifiée le 27 octobre 2009 et entra en vigueur le 26 novembre 2009.

L’importance de la CIRDI résulte du fait qu’elle se consacre au règlement des différends relatifs aux investissements internationaux et encore ceux opposant un investisseur à un État ou un État à un autre État dans le cadre de traités bilatéraux ou multilatéraux d’investissement, d’accords de libre-échange, de lois sur l’investissement et de contrats d’investissement. Comme l’a souligné Me Christine Aimy Toussaint, « les investissements directs étrangers peuvent être considérés comme des moyens de financement pour la croissance économique ».

Dans ce contexte, le ministre de l’Économie et des Finances, Jude Alix Patrick Salomon, estime important « un cadre légal et réglementaire simple et prévisible garantissant les droits de propriété et l’exécution des contrats ». Selon lui, pour « permettre à Haïti d’intégrer la chaîne de valeurs mondiale grâce à l’exploitation de ses avantages comparatifs » et ainsi « avoir une augmentation des investissements privés nécessaires à la croissance et à l’emploi », il faut « rassurer l’investisseur sur les provisions disponibles pour le règlement des éventuels litiges ». But visé par la CCAH et le CIRDI.

Pour sa part, la directrice du Centre de facilitation des investissements (CFI), Mme Tessa Jacques, dans son exposé, a présenté ce pourquoi l’institution qu’elle dirige a été mise sur pied tout en présentant ses buts, objectifs et réalisations. Pour elle, la promotion d’Haïti en vue « d’attirer et de faciliter les investissements privés » restera lettre morte lorsque « l’environnement n’est pas assez propice et favorable », d’où son support ardu aux organismes travaillant dans « l’amélioration et la modernisation du cadre légal des affaires ».

Par ailleurs, il est à noter que tous les intervenants ont tenu à rendre un hommage à la CCAH, qui gère les conflits entre les entreprises commerciales privées sur le territoire national à travers l’arbitrage et la médiation. Une façon pour cette chambre de rendre Haïti attractive aux yeux des investisseurs étrangers et nationaux.

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