Impôt sur le revenu

Jovenel Moïse va convoquer les députés à l’extraordinaire, mais pas pour un budget rectificatif

Pour modifier l’article 149 du décret du 29 septembre 2005 relatif à l’impôt sur le revenu, le chef de l’État va convoquer en session extraordinaire la Chambre des députés.

Robenson Geffrard
28 sept. 2017 — Lecture : 3 min.

Pour modifier l’article 149 du décret du 29 septembre 2005 relatif à l’impôt sur le revenu, le chef de l’État va convoquer en session extraordinaire la Chambre des députés. Cependant, le secrétaire général du Conseil des ministres, Rénald Lubérice, a confié au Nouvelliste que cette convocation n’a rien à voir avec le budget. La rectification de la loi de finances 2017-2018 qui rentrera en vigueur le 1er octobre n’est pas à l’ordre du jour pour le moment, a-t-il dit au journal.

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