Elections/Collectivités territoriales

Jovenel Moïse et le CEP : dos à dos sur la poursuite des élections indirectes

Publié le 2017-08-28 | lenouvelliste.com

Le chef de l’Etat n’a jamais promis au CEP la publication dans Le Moniteur des résultats des assemblées municipales contrairement à ce qu’avait fait savoir au Nouvelliste le président de l’institution électorale, a démenti Renald Lubérice, secrétaire général du Conseil des ministres. Il informe que le Palais national a déjà envoyé au Parlement pour ratification des amendements du décret de février 2006 relatif aux collectivités. Parallèlement, Carlos Hercule, vice-président du CEP, maintient que le chef de l’Etat leur avait promis la publication « incessamment » des résultats des élections indirectes pour les assemblées municipales et en profite pour rappeler à l’exécutif le principe de l’abrogation.

Finalement, Jovenel Moïse ne compte pas publier les résultats des assemblées municipales comme le réclame le Conseil électoral et des organisations de la société civile. Si le président du CEP, Léopold Berlanger, pensait que le chef de l’Etat allait publier les résultats des assemblées municipales pour permettre la poursuite des élections indirectes, c’est qu’il n’avait pas compris ce que Jovenel Moïse voulait dire lors de la rencontre du 2 août au Palais national, a indiqué Renald Lubérice, secrétaire général du Conseil des ministres.

Selon M. Lubérice, le président Moïse n’avait pas promis aux conseillers électoraux, lors de la rencontre du 2 août au Palais national, qu’il allait publier dans Le Moniteur les résultats des assemblées municipales. D’ailleurs, a estimé Renald Lubérice, le contenu de la rencontre du président de la République avec les membres du CEP était confidentiel, les membres du CEP n’avaient pas à le divulguer dans la presse.

Cinq jours après cette rencontre, soit le 7 août, un Conseil des ministres s’est tenu à l’extraordinaire, en vue de procéder à l’amendement des décrets relatifs aux collectivités territoriales et les soumettre au Parlement pour vote, a informé le secrétaire général du Conseil des ministres. « Le président a pris une décision réfléchie », a-t-il jugé.

Les amendements du décret de 2006 ont été acheminés au Parlement afin de clarifier la législation parce qu’il y a conflit, a avancé M. Luberice.

Le CEP déçu…

La décision d’amender l’arrêté 2006 sur les collectivités territoriales a été abordée avec le CEP lors de la rencontre du 2 août au Palais national, a dit Renald Lubérice. Une déclaration formellement démentie par le vice-président du CEP. « A aucun moment pendant la rencontre du 2 août, la question de projet de loi sur le fonctionnement des collectivités territoriales n’a été évoquée », a rejeté Me Carlos Hercule, vice-président du Conseil électoral.

Cependant, le conseiller électoral a souligné que le président Moïse avait évoqué la question lors de la rencontre du 2 mai. « Il l’avait fait de manière très générale sans précision », a-t-il dit. Cependant, « lors de la rencontre du 2 août, le président avait promis qu’il allait publier les résultats des assemblées municipales. Pour reprendre ses propres mots, il disait incessamment. Il disait aussi qu’il est respectueux de la loi », a soutenu Me Hercule.

Le juriste reconnait qu’il est de l’attribution du président de la République d’envoyer des projets de loi au Parlement. Selon lui, si à deux reprises le CEP a écrit au chef de l’Etat pour demander la publication des résultats des assemblées municipales, l’institution électorale espérait être touchée officiellement de la décision du président, pas à travers les médias comme l’a fait le secrétaire général du Conseil des ministres.

Renald Lubérice estime que le chef de l’Etat n’a pas à mettre l’institution électorale au courant de la décision prise en Conseil des ministres. Selon lui, le CEP avait reçu officiellement Le Moniteur dans lequel est publiée la résolution du Sénat lui demandant de surseoir aux élections indirectes en attendant le vote d’un cadre légal. Pour lui, cela suffit !

La position de Renald Lubérice n’engage que lui

Pour le Conseil électoral, la position de Renald Lubérice n’engage que lui. Le Palais national, a déploré M. Hercule, n’a rien dit au CEP et il estime que l’institution électorale doit être, officiellement, mis au courant de tout document le concernant. « C’est un malaise que le gouvernement doit dissiper », a réclamé Me Hercule.

Le porte-parole de la présidence, Lucien Jura, confirme que les amendements du décret de 2006 ont été envoyés au Parlement. Pas avant le vote du document, le chef de l’Etat ne va pas publier les résultats des élections indirectes et la poursuite des élections indirectes demeure incertaine, a-t-il laissé comprendre.

Le principe de l’abrogation, le cours de droit de Me Carlos Hercule

Le décret électoral du 2 mars 2016 abroge toute disposition antérieure, a avancé le vice-président du CEP pour rejeter l’arrêté de 2006 évoqué par le pouvoir pour stopper le processus des élections indirectes. Les autorités ne peuvent ignorer le principe de l’abrogation, de l’avis de l’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince.

Pour le conseiller électoral, il n’y a pas de conflit de législation. Parce que le décret de février 2006 est contraire au décret du 2 mars 2016, les dispositions contraires du premier ont été abrogées par le second.

Carlos Hercule a rappelé que toutes les lois prises avant le décret de 2016, qu’il s’agisse de la loi électorale de 2008, de la loi amendant celle de 2008, de la loi de 2013… elles ont toutes accordé au CEP le droit d’organiser ou de faire appel pour l’organisation des élections. Le conseiller électoral affirme que toutes ces lois n’existent plus à partir de l’adoption du décret électoral du 2 mars 2016.

« Je pense que c’est très malheureux que le secrétaire général du Conseil des ministres affirme que le CEP fait ce que la loi ne lui permet pas de faire », s’est désolé le numéro deux du CEP, soulignant qu’il ne veut pas entrer en compétition avec Renald Lubérice. « Toutes les lois antérieures prévoient à la fois des élections directes et indirectes », a-t-il fait remarquer.

« Sauf, si on n’est pas dans la démocratie. Mais si nous sommes dans la démocratie, on ne peut pas intervenir alors qu’il y a un processus en cours avec une nouvelle loi ni remettre en question les résultats publiés par le CEP », a fulminé le conseiller électoral.

Dans les articles 172 et 188 du décret électoral, il prévoit qu’après les élections le CEP transmet les résultats au président qui doit les publier dans Le Moniteur, a rappelé l’homme de loi. Selon l’article 172, le président n’a ni droit d’objection ni ne peut faire opposition, a-t-il affirmé.

Pour le moment, le CEP ne peut que constater qu’il y a un blocage dans la poursuite des élections indirectes. Le président de la République a pour obligation de communiquer, officiellement, au CEP sa position sur les élections indirectes, a exigé le vice-président de l’institution électorale.



Réagir à cet article