A quoi servent les greffiers dans le système judiciaire haïtien ?

Les greffiers des différentes juridictions du pays ont débuté, depuis tantôt plusieurs semaines, leur mouvement de protestation (marche pacifique, grève) pour exiger de meilleures conditions de travail, l’adoption d’un statut encadrant le métier, plusieurs années d'arriérés de salaire et la formation. Cette situation perturbe énormément les activités au niveau des tribunaux et cours, notamment au palais de justice. Quid de leur rôle et leur importance au sein du système judiciaire haïtien?

Publié le 2017-07-11 | Le Nouvelliste

Évalué à 680 dans les documents annexés au budget de 2014-2015, le greffier est un des acteurs clé du système judiciaire haïtien. En premier lieu, sa présence est obligatoire pour la tenue d’une audience. En cas d’absence, le juge en siège est tenu de renvoyer l’audience ou de se faire remplacer par n’importe qui pouvant fournir son travail. Ce remplaçant appelé « greffier ad hoc », une fois la séance terminée, ne remplit plus cette fonction. Toute formalité accomplie ou tout jugement rendu en son absence peuvent être annulés.

Etant « la plume du juge », le greffier est le seul habilité à délivrer des expéditions des jugements. L’article 45 du décret du 22 août 1995 stipule que « le greffier tient la plume aux audiences et assiste le juge dans toutes les opérations ». De ce fait, il est responsable de la rédaction non seulement des jugements mais aussi de tous procès-verbaux et autres documents auxquels le juge apposera sa signature. Au cours des audiences, il retranscrit, d’une part, tout ce que le juge lui dicte et qui l’aidera dans sa prise de décision et d’autre part, de manière officielle, tous les débats et note les déclarations des personnes à la demande des avocats. Ainsi, il est chargé tout au long de l’instance judiciaire de garantir le respect et l’authenticité de la procédure.

Proche collaborateur du juge de paix, le greffier l’accompagne partout en vue de dresser les procès-verbaux. Exception faite lorsque le juge donne l’entrée des lieux et lors de l’exécution d’une décision où l’huissier exécutant rédige le procès-verbal que signera le juge. Pièce maîtresse du tribunal, « les greffiers sont chargés de la régie des greffes ».

Mis à part ce côté rédactionnel, les greffiers sont aussi des comptables et gestionnaires de deniers publics. Ils « perçoivent les droits de greffe, le coût des expéditions, des décisions, des amendes, des taxes et tous autres frais prévus par le tarif judiciaire et la loi. Ils consignent ces perceptions dans un livre de caisse arrêté mensuellement par le doyen ou le président de la cour et le commissaire du gouvernement ». Ceci étant, ils sont responsables « personnellement des valeurs qu’ils perçoivent et des pièces dont ils sont dépositaires ».

Les montants perçus ne sont guère pour leur compte car « aucuns frais de bureau ou autres ne sont alloués aux greffiers ». En effet, « les droits de greffe appartiennent pour moitié à l’État et pour moitié au Service d’entretien des cours et tribunaux », sauf « les amendes déposées pour la recevabilité des pourvois en cassation [qui] appartiennent, en totalité, à l’État en cas de rejet de ces recours ». De plus, il est fait obligation à tout greffier de tenir « un livre de caisse où il inscrit, par ordre de date et contre reçu, toutes les sommes qui lui sont versées, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit ». Un relevé de ce livre de caisse doit être expédié au ministère de la Justice, pour être transmis à celui des Finances, pour le mois précédent et le greffier versera, à la caisse publique, la portion des droits revenant à l’État.

De la nomination et de la suspension des greffiers

Une licence en droit est la condition sine qua non pour être nommé greffier auprès de la Cour de cassation, à une cour d’appel, à un tribunal de première instance et au tribunal spécial du travail. Par contre, au niveau des tribunaux de paix, « il faut avoir fait au moins la classe de seconde ». Cependant, dans la réalité c’est une toute autre affaire. Un greffier peut être suspendu au cas où l’assemblée des juges des tribunaux et cours le décideraient. Toutefois cette suspension « entraîne de plein droit, pendant sa durée, la privation de l’exercice des fonctions de greffier, avec perte proportionnelle des appointements ». Par ailleurs, tout greffier peut espérer évoluer et devenir greffier en chef.

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