Le Bureau de gestion des militaires démobilisés bouclera-t-il sa mission?

Publié le 2005-04-15 | Le Nouvelliste

Depuis la prise en fonction, à la fin de décembre 2004, des nouveaux responsables du Bureau de gestion des militaires démobilisés, on n\'a eu aucune nouvelle de l\'évolution du processus de dédommagement, de l\'accomplissement de la mission qui lui est confiée alors que la saga des militaires démobilisés continue de défrayer la chronique. Si la mission de ce Bureau est, entre autres, de mettre en oeuvre la politique du gouvernement relative aux militaires démobilisés, quatre mois après, qu\'est-ce qui a été fait? Est-il encore opérationnel, ce Bureau situé au 24 de la rue Garoute, à Pacot, puisqu\'on n\'a aucun vent de ses activités? Le Nouvelliste a rencontré deux membres du Conseil de direction de ce Bureau, le Dr Jacques Denis, ancien colonel des FAD\'H, et le professeur Jacques Abraham qui, à travers les informations qu\'ils fournissent au public, mettent en évidence les activités de cette institution. Quel en est le mandat? Ce Bureau a pour mandat essentiel de faciliter l\'intégration des militaires démobilisés dans l\'Administration publique nationale; de leur permettre de percevoir une indemnité compensatoire; de mettre tout en oeuvre pour l\'application à bref délai des dispositions du 10 décembre 1987 (relatives à la pension) au bénéfice des militaires; de faciliter leur insertion dans la société dans le cadre d\'un programme de réinsertion sociale des militaires démobilisés. Tous les anciens membres des FAD\'H sont-ils des militaires démobilisés? MM. Denis et Abraham ont été à ce sujet très précis: \"Les militaires démobilisés sont ceux qui étaient encore dans l\'Armée entre août 1994 et janvier 1995\". Cela implique tous les militaires qui étaient dans l\'Armée et qui n\'ont pas atteint août 1994, soit parce qu\'ils ont été révoqués ou que leur contrat expirant en juin 2004 n\'a pas été renouvelé. Selon le Dr Denis, tous ceux qui se considèrent comme des \"démobilisés\", mais qui n\'étaient plus dans l\'Armée au retour d\'Aristide en 1994, sont exclus du processus. A partir de quoi le Bureau a pu répertorier les vrais démobilisés? Selon le Dr Jacques Denis et le professeur Abraham, le début des opérations a été difficile, car il fallait identifier clairement ceux qui sont effectivement concernés par le processus.\" Nous avons dû tenir compte de plusieurs listes: d\'abord un document qui nous a été soumis par le ministère de l\'Intérieur; ensuite une liste du Grand Quartier Général qui indiquait les noms de tous les militaires en fonction jusqu\'en août 1994; enfin du payroll de l\'Armée entre août 1994 et décembre 1995. Aujourd\'hui, nous marchons à pas sûrs\". Recensement et versement de l\'indemnité Selon le coordonnateur général adjoint, chargé des affaires administratives et financières, le Bureau a déjà recensé 2.730 militaires démobilisés pour lesquels des chèques ont été émis. 512 autres chèques qui ne sont pas encore signés sont déjà préparés. Tout cela au bénéfice de trente-trois compagnies tandis que vingt-deux autres n\'ont pas encore été indemnisées. Selon les précisions apportées par le professeur Abraham, le montant de l\'indemnité versée à ces 2730 démobilisés équivaut à un total de 107 millions 851 mille 737.70 gourdes décaissé exclusivement par le Trésor public. Ce montant représente, selon M. Abraham, le tiers de ce qui doit être dépensé puisque le programme comprend deux autes volets qui sont le désarmement et la réinsertion (DDR=Démobilisation, Désarmement et Réinsertion). Alors, le montant prévu pour chaque catégorie est ainsi établi. Précisons que c\'est le tiers de ces chiffres qui est versé aux concernés. Le versement des deux autres tiers est lié à certaines conditions que nous énoncerons dans les lignes qui suivent. Pour les soldats (dénombrés jusqu\'à date à 2.537), le montant global de l\'indemnité est de 112 mille 322 gourdes 65. Donc, le tiers déjà versé à chaque soldat équivaut à 37 mille 344 gdes 85. Les 960 sergents ont déjà reçu chacun 60 mille gourdes sur un total de 180 mille. Les sous-lieutenants et les adjudants recensés (352) ont déjà reçu, chacun, 100 mille gourdes sur les 300 mille représentant les trois tranches. Les lieutenants et les capitaines chiffrés à 133, recevront chacun, pour les trois tranches, 350 mille gourdes tandis que les majors évalués à 28 ont droit à 400 mille gourdes. Les 54 colonels et lieutenants-colonels recevront 450 mille gourdes. Dans la liste des démobilisés, on a pu identifier jusqu\'à date deux généraux à 500 mille gourdes chacun. Donc, la somme totale des trois tranches, à en croire le coordonnateur général chargé des affaires administratives et financières, M. Abraham, équivaut à 1 milliard 250 millions 500 mille gourdes, sans tenir compte, selon lui, des employés civils qui seront eux aussi dédommagés ainsi que les employés à gage et les chefs de section (évalués à environ 500). Qui gère ces Fonds et quelles conditions pour obtenir les deux autres tiers? La somme allouée à l\'exécution de ce programme est versée directement par le ministère de l\'Economie et des Finances (MEF) dans le compte ouvert à la BRH au nom du Bureau de gestion des militaires démobilisés. Un premier montant de 77 millions de gourdes a été déjà débloqué. \"On espère, d\'ici à la fin du mois d\'avril, boucler la première tranche\". Après un rapport de l\'état des dépenses soumis au MEF via la Primature, un deuxième versement de 70 millions devra être effectué, parce que, selon M.Denis, la Cour Supérieure des Comptes a voulu, elle aussi, vérifier de façon minutieuse, l\'état des dépenses. Par ailleurs, pour avoir droit aux deux autres tiers, les militaires démobilisés doivent se soumettre aux exigences du programme de désarmement dont le comité est déjà formé. Ils doivent rapporter leurs armes et se préparer à réintégrer l\'administration publique et la vie sociale. M. Denis a indiqué que les 48 militaires qui ont été délogés de la résidence de l\'ancien président Aristide sont maintenant à l\'Académie militaire en train de participer au programme de réinsertion, dans le cadre du processus du DDR. Environ 75% d\'entre eux ont déjà participé à la première phase des examens d\'admission à la police nationale. Et cela se poursuit. Le Bureau de gestion n\'a pas une durée déterminée pour exécuter son mandat. Selon M. Abraham, la commission est en place jusqu\'à la fin du processus qui comprend l\'indemnisation et la pension... Serge Philippe Pierre ENCADRE Par arrêté en date du 13 octobre 2004, le Gouvernement provisoire de la République avait nommé trois membres devant faire partie du Conseil de direction du Bureau de gestion des militaires démobilisés chargé, entre autres, de dédommager les militaires victimes de l\'arbitraire de l\'ancien régime. Il s\'agissait du colonel Jodel Lesage, de M. Déus Jn-François et du professeur Jacques Abraham. A la mi-décembre, à la suite des incidents de Tabarre où, on se le rappelle, quarante-huit (48) anciens militaires avaient investi les locaux de la résidence de l\'ancien président Jean-Bertrand Aristide, le gouvernement a dissout ce Conseil en le remplaçant, par arrêté en date du 21 décembre 2004, par un autre Conseil de trois membres composé du colonel Jean-Claude Jeudi, coordonnateur général; du Dr Jacques Denis, coordonnateur général adjoint, chargé des opérations et du professeur Jacques Abraham, coordonnateur général adjoint, chargé des affaires administratives et financières. Il faut rappeler que, par arrêté en date du 4 août 2004, le gouvernement avait créé une commission interministérielle sur la question de Fonds de pension des militaires composée de: Me Henri Dorléans, représentant la Présidence; Me Pierre Osselyn, représentant la Primature; M. Max Jadotte, représentant le ministère de la Justice; M. Jean-Robert, représentant le ministère de l\'Economie et des Finances; le colonel Antoine Athouriste, représentant le ministère de l\'Intérieur et des Collectivités territoriales; le colonel Jean-Lucien Cazeau, représentant le personnel officier; le sergent Emmanuel Philippe, représentant le personnel enrôlé. Cette commission a été investie dans ses fonctions le 30 août 2004 et, le 23 septembre, elle a remis un document officiel à la présidence et à la primature et qui servira de guide aux deux commissions qui allaient être créées par la suite.
Auteur

Réagir à cet article

Nous avons remarqué que vous utilisez un bloqueur de publicité.

Notre contenu vous est présenté gratuitement à cause de nos annonceurs. Pour continuer à profiter de notre contenu, désactivez votre bloqueur de publicité.

C'est éteint maintenant Comment désactiver mon bloqueur de publicité?

How to disable your ad blocker for our site:

Adblock / Adblock Plus
  • Click on the AdBlock / AdBlock Plus icon on the top right of your browser.
  • Click “Don’t run on pages on this domain.” OR “Enabled on this site.”
  • Close this help box and click "It's off now".
Firefox Tracking Prevention
  • If you are Private Browsing in Firefox, "Tracking Protection" may casue the adblock notice to show. It can be temporarily disabled by clicking the "shield" icon in the address bar.
  • Close this help box and click "It's off now".
Ghostery
  • Click the Ghostery icon on your browser.
  • In Ghostery versions < 6.0 click “Whitelist site.” in version 6.0 click “Trust site.”
  • Close this help box and click "It's off now".
uBlock / uBlock Origin
  • Click the uBlock / uBlock Origin icon on your browser.
  • Click the “power” button in the menu that appears to whitelist the current website
  • Close this help box and click "It's off now".