Le Nouvelliste : Comment peut-on définir l’agression sexuelle?
Me Patrick Laurent : Le droit pénal haïtien en vigueur ne définit pas l’agression sexuelle, mais en se référant au Lexique des termes juridiques, on peut le définir en ces termes : « Agression sexuelle est toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise sur une personne. La contrainte peut être physique ou morale» (Lexique des termes juridiques, Dalloz 2014).
Le Nouvelliste : Peut-on énumérer les différentes formes d’agressions sexuelles ?
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