L’UCREF sort de son silence… sur l'affaire Jovenel Moïse

Publié le 2017-01-18 | Le Nouvelliste

Le directeur général de l’UCREF, Me Sonel Jean-François, dans un grand oral devant la presse, ce mercredi 18 janvier 2017, a exhibé la copie d’un formulaire d’ouverture de compte en dollars # 0340 000 272 appartenant à Jovenel Moïse. Ce formulaire a été envoyé par la BNC en 2013, avec lettre de couverture, dans le cadre d’une enquête ouverte trois ans avant son arrivée à la direction de l’UCREF, en avril 2016, a-t-il insisté, soulignant qu’il a, dans le cadre du principe de suivi, acheminé le dossier ainsi que trois autres au parquet du tribunal de première instance de Port-au-Prince. « Le formulaire d’ouverture de compte est en dollars. Les données reçues en termes de chiffres étaient libellés en dollars parce que le formulaire d’ouverture de compte est en dollar », a indiqué Sonel Jean- François, obligé, face aux attaques au vitriol du PHTK, de souligner que son passé, son parcours dans la magistrature et son éthique de chrétien évangélique lui commandent de ne pas « trafiquer des données afin de faire du tort aux gens ». Il persiste et signe. « Cela doit être clair pour tout le monde. Il n’y a aucune erreur dans le rapport de l’UCREF. L’UCREF a reçu et fait son rapport en fonction des données financières reçues », a ajouté Me Sonel Jean-François, assurant que personne ne peut instrumentaliser l’UCREF au cours de sa mandature de trois ans, confiée par l’exécutif, par arrêté, après recommandation du Comité national de lutte contre le blanchiment des avoirs qui compte des représentants de la BRH, de l’APB, du ministère de la Justice, des coopératives et des compagnies d’assurances. Sonel Jean-François, à plusieurs reprises, a martelé que « le rapport de l’UCREF est un rapport administratif ». « La justice peut toujours approfondir son enquête. L’UCREF n’a pas la prérogative d’interroger les gens. Si la personne dit que le compte est en gourdes, le juge peut vérifier. C’est quelque chose simple. Il suffit que la justice fasse son travail. Si la justice avait fait son travail, il n’y aurait pas tout ce tollé. S'il y a eu une erreur au niveau de la banque, la justice, saisie du dossier, a pour devoir d’approfondir l’enquête, d’aller partout, chercher les éléments afin de rendre une bonne décision », a dit Me Sonel Jean François qui laisse une fenêtre entrebâillée. « Si la BNC s’est trompée, après avoir envoyé le formulaire d’ouverture de compte en dollars, elle peut toujours écrire à l’UCREF et faire état de l’erreur matérielle. Si nous recevons telle correspondance, ce supplément d’information, notre devoir est de l’envoyer à la justice, au juge d’instruction.» Le directeur général de l’UCREF a fait savoir que la« BNC n’a pas dit qu’elle s’est trompée ». « Nous avons reçu un exploit d’un cabinet d’avocats constitué pour la défense de M. Moïse qui nous notifie un certificat de la BNC qui dit que c’est un compte en gourdes », a informé Me Sonel Jean François. « L’ UCREF n’est pas un tribunal, pas un juge. Les rapports ne sont pas des jugements prononcés. Il peut arriver que la justice approfondisse son enquête, dise que ce qu’il y a dans le rapport n’est pas grave, n’est pas concordant », a-t-il dit. Interrogé sur le préjudice possible à la réputation de Jovenel Moïse dans ce dossier, Sonel Jean-François a souligné l’importance de la confidentialité pour ne pas porter préjudice à la réputation d’une personne. Le tollé condamne la personne avant même son jugement, a-t-il indiqué avant d’affirmer avec force persuasion que les rapports de l’UCREF sont envoyés à la justice sous plis cacheté. Si le directeur de l’UCREF prend le soin de souligner ses limites, il soutient, sans pour autant préjuger d’une quelconque culpabilité ou non, que seul un tribunal peut établir la conclusion du rapport de ses services. « Il y a beaucoup de gens qui se focalisent sur le compte dollars ou gourdes mais l’enquête fournit des données, des éléments qui soutiennent la conclusion du rapport », a dit Sonel Jean François qui ne veut pas révéler d’autres informations que des banques ont acheminé à l’UCREF. Quelques heures avant la conférence de presse du directeur de l’UCREF, Guichard Doré, l’un des responsables du PHTK, après avoir descendu en flamme l’UCREF et son directeur qu’il accuse de manipulation fallacieuse de données personnelles dans le but de nuire à Jovenel Moïse, a indiqué que la BNC, dans une attestation signée le 10 janvier 2017, « certifie avoir ouvert dans ses comptes à Port-de-Paix, un compte d’épargne en gourdes # 0340 000 272 au nom de monsieur Jovenel Moïse ou madame Marie E. Martine dont la balance au 10 janvier 2017 est de 1 773, 50 htg ». Guichard Doré a dénoncé le montage de ce dossier par le palais national et des officines, une organisation de défense des droits de l’homme qu’il n’a pas citée. Contactée par le journal, une source a confirmé que le quatrième chiffre du numéro de compte permet de savoir si le compte est en gourdes ou en dollars. « Il est 0 pour les comptes en gourdes et 1 pour les comptes en dollars », a expliqué cette source qui revient sur l’obligation des banques de fournir des informations à l’UCREF. La direction de conformité, les contrôleurs, par respect pour les dispositions, entre autres, des circulaires 99 et 10 de la BRH sur le blanchiment d’argent ont l’obligation de faire un « rapport de soupçon » si les transactions effectuées par un client sont douteuses. En 2001, pour tout dépôt supérieur ou égal à 400 000 gourdes, 10 000 dollars US à l’époque, une déclaration de provenance de fonds devait être faite par le client, a expliqué cette source. Pour le moment, la BNC ne s’est pas encore exprimée sur ce dossier ni n'a réagi aux déclarations du directeur général de l’UCREF.
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