Afin que nul n'en ignore

Le dossier du massacre de piatre juridiquement classé

Non-lieu en faveur des citoyens Prosper Avril et Henry Robert Marc-Charles Suite à une audience tenue le 23 novembre 2004 sur l'appel interjeté par les citoyens Prosper Avril et Henry Robert Marc-Charles, inculpés dans le dossier du « massacre de Piatre », la Cour d'Appel des Gonaïves a rendu à la séance publique du 4 janvier 2005 un arrêt annulant l'ordonnance du juge Brédy Fabien concernant cette affaire.

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
14 févr. 2005 | Lecture : 4 min.
Non-lieu en faveur des citoyens Prosper Avril et Henry Robert Marc-Charles Suite à une audience tenue le 23 novembre 2004 sur l'appel interjeté par les citoyens Prosper Avril et Henry Robert Marc-Charles, inculpés dans le dossier du « massacre de Piatre », la Cour d'Appel des Gonaïves a rendu à la séance publique du 4 janvier 2005 un arrêt annulant l'ordonnance du juge Brédy Fabien concernant cette affaire. Cette décision de Justice est publiée pour l'information du public et aux fins utiles. DECISION DE LA COUR D'APPEL DES GONAIVES
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