Le Nouvelliste : Comment la loi définit-elle la récusation ?
Me Patrick Laurent : Il n’existe aucun article dans le Code de procédure civile qui définit la récusation. Cependant, la Cour de cassation, dans un arrêt rendu en date du 21 décembre 1863, reproduit dans le Code de procédure civile annoté par Me Pierre Marie Michel au bas de l’article 436 ce qui suit : « Pour récuser un magistrat et lui enlever le droit de juger un procès dont il est saisi par la loi, il faut que les griefs qui servent de base à la récusation soient bien établis»
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