A l'attention des Pouvoirs Exécutif et Législatif de l'Etat:

Régulariser la taxation du Logement, l'Impôt locatif (CFPB)

La Contribution foncière des propriétés bâties : tout immeuble (toute bâtisse) y est assujetti, par décret ; par définition une taxation directe du logement.

Citoyen Concerné /octobre 2012
Par Citoyen Concerné /octobre 2012
26 mars 2013 | Lecture : 6 min.
La Contribution foncière des propriétés bâties : tout immeuble (toute bâtisse) y est assujetti, par décret ; par définition une taxation directe du logement. Il serait temps, prévention oblige, que cesse une certaine tendance à vouloir l'indexer sur l'inflation, et en décider à n'importe quel moment des augmentations excessives, abusives, intempestives, ou des taxations d'office disproportionnées : vu la stabilité (sinon la baisse) des prix à long terme à rechercher dans le secteur du logement qui, déjà en crise, problématique, manque d'une pol

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