La direction générale de la Bibliothèque nationale d'Haïti (BNH) se fait le devoir de rappeler aux écrivains, imprimeurs et éditeurs ces dispositions du décret du 20 octobre 1984 relatives au dépôt légal :
Article 16.- Il sera créé à la Bibliothèque nationale un service du dépôt légal chargé de recueillir les imprimés de toute nature produits par la pensée haïtienne ou toute oeuvre écrite concernant Haïti et publiée dans le pays. Ce dépôt, ce sera pour chaque édition.
Article 18 : Les documents doivent être déposés en cinq (5) exemplaire
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