Bombardier: le Brésil obtient de l'OMC qu'elle arbitre un conflit avec le Canada

Le Brésil a obtenu vendredi la mise en place d'un panel (tribunal d'arbitrage) au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour régler un litige avec le Canada concernant des subventions versées au constructeur aéronautique Bombardier.

Martine Isaac
Par Martine Isaac
29 sept. 2017 | Lecture : 1 min.

Le Brésil a obtenu vendredi la mise en place d'un panel (tribunal d'arbitrage) au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour régler un litige avec le Canada concernant des subventions versées au constructeur aéronautique Bombardier.

La décision a été prise lors d'une réunion de l'ORD (organe de règlement des différends) de l'organisation à Genève suite à une demande du Brésil.

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