La mise en place d’un organisme de contrôle : la pomme de discorde entre les acteurs

Publié le 2021-09-07 | lenouvelliste.com

L’accord politique proposé par la Commission pour la recherche d’une solution haïtienne à la crise (CRSHC) a déjà recueilli près de 370 signatures depuis sa publication. Si la plupart des acteurs politiques s’entendent sur le délai et l’agenda de la transition, ainsi que sur l’existence d’un exécutif bicéphale, le mécanisme pour la constitution d’un organe de contrôle demeure cependant une pomme de discorde.

En effet, Youri Latortue, le leader du Parti Ayiti an aksyon (AAA) qui figure  parmi les signataires du Protocole d’entente nationale (PEN), se dit ouvert à la commission et prêt à consentir des sacrifices pour trouver un dénouement à la crise politique actuelle. A la suite des différentes rencontres qui ont eu lieu entre le PEN et la CRSHC, ils s’étaient mis d’accord sur plusieurs principes, dont celui d’un exécutif bicéphale, la durée maximale de deux ans pour la transition ainsi que l’agenda de cette période, et la nécessité de mettre en place un organisme de contrôle de ce gouvernement. « Dès lors le point de discordance réside dans le mécanisme de mise en place de l’organe de contrôle sur la façon de choisir les membres. Nous avons travaillé sur le mécanisme proposé, malheureusement à la dernière minute, il y a une approche avec les partis politiques que nous estimions incorrecte », a avancé l'ex-sénateur lors d’une entrevue à Panel Magik le samedi 4 septembre 2021.

Pour Youri Latortue, l’organe de contrôle devrait être constitué de deux  représentants choisis par chacun des 9 secteurs de la vie nationale, de 6 représentants désignés par les partis politiques et de 2 représentants du tiers du Sénat, ce qui donnerait un total de 26 membres. Or, dans la structure conçue dans l’accord politique proposé par la CRSHC, l’organe de contrôle est formé de 53 membres, à raison de 25 issus de secteurs et pôles politiques et 28 d'organisations de la société civile.

« Nous pensons qu’il y a une trop forte présence des politiques. Les partis politiques doivent s’organiser pour aller aux élections en ce sens, ils ne doivent pas monopoliser le pouvoir pour éviter que les élections se passent mal », a prévenu l’ancien sénateur, qui n’écarte pas la possibilité d'un dialogue pour trouver un consensus sur l’organisation de la transition post-Moïse.

« Nous sommes ouverts à la commission. Nous sommes prêts à consentir des sacrifices. Nous avions notre président, le sénateur Joseph Lambert et on allait lui demander de rentrer dans le mécanisme. Ce serait un sacrifice de sa part que de remettre sa candidature en jeu. Nous étions prêts à avancer », a confié l'ancien parlementaire qui soutient le bien-fondé de ses réserves exprimées par rapport à l’organe de contrôle de la transition.

De son côté, Ted St-Dic, qui est intervenu lui aussi à Panel Magik, a rappelé que la Commission pour la recherche d’une solution haïtienne à la crise (CRSHC) n’est pas une commission de médiation ni de négociation. Pour lui, l’accord n’appartient plus à la commission. La possibilité de modifier cet accord politique qui est déjà soumis à signature entre les acteurs de la société civile et des politiques ne semble pas envisageable. « Il y a un minimum de respect à témoigner envers ceux qui se sont appropriés cet accord, l’ont accompagné et ont contribué à le conduire là où il est. La Commission n’a plus le pouvoir de modifier quoi que ce soit. À moins que les signataires de cet accord ne décident de se réunir en assemblée quelque part pour en décider autrement », a fait savoir Monsieur St-Dic, qui a soutenu que si l'on dit que les choses doivent se faire autrement, il faut commencer dès maintenant.

Pour l’heure, l’accord politique proposé par le CRSHC a déjà recueulli près de 370 signatures, dont 194 opposées le jour même de la publication de l’accord, a informé Ted St-Dic. La CRSHC se donne huit jours pour recueillir les signatures et permettre au grand public d’avoir accès à la liste des entités parties à l’accord. Parallèlement, sont aussi entamées les démarches pour mettre en place le Bureau de suivi (BS), un des organes spécifiques prévus par l’accord.



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