Elections générales

Vers un nouveau CEP dans l'esprit de la constitution de 1987

Publié le 2021-10-11 | lenouvelliste.com

Après avoir renvoyé les membres du Conseil électoral provisoire (CEP) nommé unilatéralement par le président Jovenel Moïse en septembre 2020, le Premier ministre Ariel Henry écrit à neuf secteurs différents de la société leur demandant de désigner des représentants pour la reconstitution de l’institution électorale. Ces secteurs ont jusqu’au mercredi 13 octobre pour désigner trois personnes. De son côté, la Primature choisira l’une d’entre elles.

Cette décision du chef du gouvernement s’inscrit dans la logique de l’application de l’Accord politique du 11 septembre signé avec plusieurs organisations politiques de l’ancienne opposition. Selon la correspondance de la Primature adressée aux responsables de la Conférence épiscopale d’Haïti (CEH), des cultes réformés, du secteur vodou ; aux associations de patrons de presse ANMH et AMIH ; aux organisations de droits humains, à la Conférence des recteurs d’université, des organisations féministes, à des organisations paysannes et à la diaspora, chacun de ces secteurs doit désigner trois membres et la Primature en choisira un des trois pour former le CEP de neuf membres.

Le président de la Conférence des recteurs, présidents et dirigeants d’institutions d’enseignement supérieur haïtiennes (CORPUHA) dénonce cette façon de faire le suivi et n’entend pas y donner suite. Dans une interview accordée lundi au Nouvelliste, le professeur Jean Robert Charles a confirmé au journal avoir effectivement reçu la lettre de la Primature lui demandant de désigner trois représentants pour le secteur de l’université au sein du nouveau CEP. « La lettre est en contradiction avec le texte publié dans Le Moniteur. Nous allons écrire au Premier ministre pour lui faire savoir que nous devons rester en harmonie avec l’esprit et la lettre du texte. Il nous demande de faire une proposition de trois noms par poste. Mais ceci n’est pas dit dans l’accord publié dans Le Moniteur à l’article 14 », s’insurge le président de la CORPUHA. 

« Pour avoir été publié dans Le Moniteur, l’accord a une valeur légale.  Ils sont contraints de respecter ce qui est écrit », a-t-il soutenu. Le professeur Charles a souligné que selon l’accord publié dans le journal officiel du pays, chaque secteur mentionné doit désigner un représentant pour former le CEP de neuf membres, et non trois représentants.  

Jean Robert Charles a précisé qu’il a reçu la lettre dimanche dernier indiquant qu’il a jusqu’au mercredi prochain pour désigner les trois représentants. « Nous allons nous réunir en assemblée générale extraordinaire mardi pour prendre une décision », a-t-il confié au journal.

Pour sa part, le président de l’Association nationale des médias haïtiens (ANMH) a confirmé aussi avoir reçu de la Primature cette même correspondance avec pratiquement le même contenu. Jacques Sampeur a fait savoir au journal avoir déjà eu un appel téléphonique avec le président de l’Associations des médias indépendants haïtiens (AMIH) pour le choix des représentants de son secteur. Toutefois, le journaliste de carrière a souligné qu’ils ne vont pas pouvoir respecter le délai du mercredi 13 octobre.

« Le conseil de l’ANMH doit se réunir très bientôt pour savoir quelle décision prendre. Cependant, le temps imparti pour le faire est trop court », a-t-il ajouté, soulignant que le choix des trois représentants de ce secteur sera fait de concert avec l’AMIH.

Raoul Vital, coordonnateur de la Plateforme des organisations des droits humains (POHDH), a souligné que c’est le Sant Karl Lévêque, membre de la POHDH, qui a reçu la correspondance de la Primature pour le choix des membres au CEP.

Le secteur vodou, de son côté, entend respecter le délai du mercredi 13 octobre pour envoyer à la Primature les noms de ses représentants pour le CEP. La mambo Euvonie Georges Augustin a indiqué au Nouvelliste que le choix sera fait entre le KNVA et le Royaume du vodou dans le délai imparti. Selon les critères de la Primature, a-t-elle précisé, la personne désignée doit avoir le niveau académique universitaire, dix ans d’expériences professionnelles et n’avoir jamais eu aucun démêlé avec la justice…

Le porte-parole de la Conférence des évêques (CEH), le révérend père Loudger Mazile, a confirmé aussi au Nouvelliste que l’Eglise catholique a reçu la correspondance de la Primature sur la formation du CEP.

Selon l’article 14 de l’Accord politique de la Primature publié dans Le Moniteur, « environ une semaine après l’installation du nouveau cabinet ministériel, il est créé suivant l’esprit de l’article 289 de la Constitution un organe électoral avec les représentants issus des secteurs suivants : la Conférence épiscopale d’Haïti (CEH) et l’Église épiscopale ; les cultes réformés ; le secteur vodou ; les associations de patrons de presse ANMH et AMI ; les organisations de droits humains; la Conférence des recteurs d’université, des organisations féministes ; des organisations paysannes et la diaspora.

« En cas de désistement ou d’incapacité de l’un des secteurs susmentionnés, le gouvernement pourvoit à sa défaillance », précise l’article.



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