Le Conseil national d’assistance légale installé

Le président de la République, Jovenel Moïse, a installé le Conseil national d’assistance légale, lors d’une cérémonie au Palais national jeudi 6 mai 2021.  Ce conseil est composé de Rockefeller Vincent président, Renan Hédouville, vice-président, Patrick Boisvert, Jacques Letang et André Saint-Isère, membres. Ce nouveau conseil, à en croire le chef de l’Etat, servira à réduire le taux de détention préventive prolongée et facilitera l’accès à la justice aux plus pauvres.

Publié le 2021-05-06 | lenouvelliste.com

Le Conseil national d’assistance légale (CNAL) est opérationnel. Les membres de cette structure ont pris fonction officiellement suite à leur installation par le chef de l’État Jovenel Moïse. «  Cette décision traduit la volonté  de permettre à toutes les Haïtiennes et à tous les Haïtiens d’accéder à la justice indépendamment de leur situation économique ou financière, car renforcer pour toutes et pour tous le droit d’accès à la justice est une obligation de l’État envers ses citoyens. C’est un devoir de la nation vis-à-vis des plus faibles, des plus vulnérables et des plus démunis. Nos frères et sœurs doivent jouir pleinement d’une assistance qualifiée d’avocat ce, sans aucune contrainte ou considération due à leur précarité », a fait savoir le chef de l’État dans ses propos de circonstance.

«L’installation du Conseil national d’assistance légale traduit l’intérêt que mon administration porte aux laissés-pour-compte ; celles et ceux qui sont abandonnés dans les prisons à cause de leur pauvreté, a soutenu le locataire du Palais national qui souligne que par cette démarche « l’État s’engage à prendre en charge toutes les dépenses juridiques et judiciaires de toutes personnes répondant aux critères de la loi sur l’assistance légale. Compromettre ou léser la liberté d’une personne qui ne peut pas se défendre dignement par le fait de sa mauvaise situation économique est un acte discriminatoire que la société, par l’entraide, la mise en commun et la fraternité, doit éradiquer », a déclaré M. Moïse, rappelant que la détention préventive prolongée est un acte grave qui viole la dignité humaine.

L’installation de ce conseil est un geste digne d’un père de famille conscient de son rôle vis-à-vis de son peuple, de l’avis du président du CNAL, Rockefeller Vincent, qui souligne que cette structure charrie la prétention de mettre fin à une justice inqualifiable qui réduit les êtres humains à leur plus simple expression. « Avec la mise en marche de ce conseil, les inquiétudes  des détenus et de leur famille dues à leur pauvreté seront prises en charge par l’État. C’est un outil important pour l’avenir du droit et la justice. Elle permettra à la justice de jouer sa vraie partition dans cette lutte contre les abus, les discriminations au sein de l’appareil judiciaire », a précisé le ministre haïtien de la Justice.

« Cette structure permettra à l’État de combattre la détention préventive prolongée qui est une injustice criante qui représente une atteinte aux droits fondamentaux. Elle permettra de faire respecter  la dignité humaine », a ajouté M. Moïse, rappelant que l’article 9 de la loi sur l’assistance légale consacre la gratuité de l’assistance juridique. Ainsi, les assistés sont dispensés de tout droit de greffe, d’enregistrement, de timbre et de tous autres frais de justice généralement quelconques, s'est félicité le premier mandataire de la nation.

Dans le cadre de la politique de prise en charge des mineurs, l’article 16 de cette loi accorde d’office l’assistance judiciaire  à toute personne mineure en conflit avec la loi sans exigence de preuve de situation économique ou financière précaire, a tenu à souligner Jovenel Moïse.

Aux membres du CNAL, il rappelle que leur tâche est avant tout citoyenne. « Dans cet esprit, au terme de l’ article 24 de loi sur l’assistance légale, le législateur interdit toute rémunération pour ce travail patriotique, avance Jovenel Moïse qui compte sur ce comité pour construire les structures fondationnelles du CNAL et assurer sa pérennisation ». « Il est urgent de prendre toutes les dispositions afin de rendre disponible le fonds d’assistance légale prévu à l’article 70 de cette loi, lequel fonds provenant de plusieurs sources pénalement identifiées permettra le fonctionnement régulier des services d’assistance légale », a fait valoir le président de la République, disant que de ce fonds dépend l’efficacité des actions urgentes que le comité devra entamer incessamment.

Germina Pierre Louis
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