La délocalisation du palais de justice est-elle pour bientôt ?

Publié le 2021-05-07 | lenouvelliste.com

On s’attendait qu’avec la présence du palais de justice dans la zone, la sécurité des résidents serait garantie. Les choses vont de mal en pis, se plaint un résident, arguant que la majorité d’entre eux dorment sur les places publiques à la belle étoile. «Il devient un impératif pour les autorités gouvernementales de déplacer le local du palais de justice qui est au Bicentenaire de Port-au-Prince», déclare un avocat, ayant requis l’anonymat. Cela fait longtemps que les autorités judiciaires, particulièrement le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, le juge Bernard Saint-Vil, à travers des rencontres, ont formulé la demande de délocalisation du palais de justice au Bicentenaire de Port-au-Prince, considéré comme une zone à risques.

Cette affaire a été abordée lors d’une assemblée générale tenue au cours de l’année judiciaire 2019-2020. Selon une source, les juges ont, presque à l’unanimité, opté pour la délocalisation du palais de justice de Port-au-Prince. La raison vient du fait que les magistrats veulent travailler en toute indépendance et en toute sérénité.

« Si la délocalisation ne peut pas être effectuée dans un bref délai, il faut qu’une amélioration considérable du climat sécuritaire dans le voisinage immédiat du palais de justice de Port-au-Prince soit constatée.» Voilà ce qu’ils avaient posé comme condition leur permettant de se rendre à leur bureau, une zone déclarée de « non-droit ». Ce qui paraît bizarre, aucune suite n’avait été donnée à cette proposition de délocalisation.

Le Premier ministre Joseph Jouthe, avec un ton moqueur et dans un style folklorique, avait déclaré : « Nous n’abandonnons pas la zone aux bandits.» Ce n’étaient que de vains mots. Il n’avait manifesté aucun intérêt dans la distribution d’une bonne et saine justice. C’est la même réplique qui a été donnée au bâtonnier Monferrier Dorval, assassiné en août 2020, à quelques pas de la résidence du président Jovenel Moïse. La délocalisation du palais de justice, un rêve cher à Me Dorval. Malheureusement, il est passé de vie à trépas sans voir son rêve se concrétiser.

La situation d’insécurité inquiète sérieusement  les magistrats

Depuis environ deux mois, l’état d’urgence est décrété au Bicentenaire et ses environs, question de permettre aux magistrats, aux acteurs du système judiciaire, aux justiciables en général de fréquenter le palais de justice. Ainsi, plusieurs soldats des FAd’H montent la garde dans cette zone. Ils ont placé des séparateurs, interdisant du même coup l’accès au palais de justice. Même les employés n’ont pu atteindre le tribunal de première instance, le parquet près le tribunal et celui de la cour d’appel à bord de leurs véhicules. Actuellement, il y a une légère amélioration. Il faut dire également que cette situation de fait a sérieusement paralysé les activités au palais de justice.

La grève levée, mais aucun résultat satisfaisant

En dépit du mot d’ordre de grève lancé par les associations de magistrats pour exiger le retrait de deux arrêtés pris par le président de la République mettant à la retraite trois juges de la Cour de cassation et nommant trois autres pour les remplacer, les audiences de référés et d’habeas corpus ont toujours été tenues et d’autres services liés au fonctionnement du greffe du tribunal ont été offerts à la population et aux justiciables.

La trêve observée par les associations de magistrats devrait permettre d’évacuer un certain nombre de dossiers en souffrance tels que les cas correctionnels et criminels sans assistance de jury, les cas de personnes placées en détention préventive prolongée depuis plusieurs années. Ce qui requiert une certaine célérité. On pourrait dire que l’objectif visé pour la levée de la grève n’a pas été atteint. C’est ce qui a porté le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, le juge Bernard Saint-Vil, a rencontré, à la date du 26 avril 2021, le ministre de la Défense, M. Jean Walna Dorneval, le directeur général dudit ministère, l’ex-colonel Louis Marcelin Daniel et d’autres membres du haut état-major des Forces armées d’Haiti (FAd'H).

À l’issue de la réunion, les participants ont effectué une visite au palais de justice en vue de constater l’étendue des problèmes posés par le chef de la juridiction de Port-au-Prince, Me Bernard Saint-Vil. Puisque les militaires donnaient du fil à retordre aux utilisateurs de cette voie- même les piétons –, le ministre Dorneval avait ordonné qu’un passage soit créé afin de faciliter l’accès aux magistrats, avocats, greffiers, huissiers, employés et justiciables. En dépit des garanties offertes par le ministre Dorneval, les magistrats affichent une certaine réticence.

Selon le doyen Saint-Vil qui répondait aux questions du Nouvelliste, une assemblée de juges sera convoquée afin de planifier, de concert avec le parquet de Port-au-Prince, un ensemble d’activités avant la fin de l’année judiciaire 2020-2021 qui se termine le dernier vendredi du mois de juillet au terme de l’article 75 du décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire.

Jean-Robert Fleury
Auteur


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