Le projet de la nouvelle constitution est de garantir l’impunité de ceux qui sont au pouvoir, selon CRAN et CE-JILAP

Publié le 2021-05-04 | lenouvelliste.com

Une étude menée par la Cellule de réflexion et d’action nationale (CRAN), de concert avec la Commission nationale épiscopale Justice et Paix (CE-JILAP) a permis à ces deux organisations d'affirmer que le projet de constitution proposé par le Comité consultatif indépendant (CCI) pour l’élaboration du projet de la nouvelle constitution (CCI) est un projet liberticide. En plus, ce projet, soutiennent les deux organisations, est de garantir l’impunité de ceux qui sont au pouvoir.

D’emblée, la Cellule de réflexion et de d’action nationale (CRAN) et la Commission nationale épiscopale Justice et Paix (CE-JILAP) souligne que leur travail n’était pas vraiment nécessaire vu que, estiment les deux organisations, « le projet de doter le pays d’une nouvelle Constitution ne répond pas aux exigences légales d’une telle entreprise ». En effet, font remarquer les deux organisations, changer une Constitution de manière intégrale est un processus complexe et ne saurait émaner d’une seule personne. De même, soulignent-elles, les rédacteurs d’une nouvelle constitution ne peuvent pas être choisis par une seule personne.

« La décision de remplacer une Constitution ne devrait pas être prise par un gouvernement contesté, qui a peu de légitimité, en pleine crise politique. Sauf si l’objectif serait d’enfoncer le pays dans une crise encore plus profonde », font remarquer CRAN et la CE-JILAP. Par ailleurs, contrairement aux déclarations de Jovenel Moïse accusant la constitution de 1987 d’être à l’origine de l’instabilité dans le pays, ces structures croient plutôt que celle-ci provient des  « élites qui cherchent des avantages dans les changements, voire le remplacement de celle-ci (la Constitution de 1987, ndlr) ».

« Les gouvernements successifs n’ont pas apprécié la Constitution et sa vision du pouvoir et de la participation citoyenne ; c’est pourquoi ils ne l’ont pas appliquée, mais ils se sont mis à l’accuser d’être source d’instabilité. Depuis le président Préval on répète l’argument », rappellent les deux organisations.

Cette étude de la Cellule de réflexion et d’action nationale (CRAN) et de la Commission nationale épiscopale Justice et Paix (CE-JILAP) révèle que le projet de constitution proposé par le CCI est liberticide. « Il tue la démocratie et la participation. En plus, il doit garantir l’impunité de ceux qui sont au pouvoir », conclut l’étude.

Les deux organisations ont passé au peigne fin le projet de constitution en passant en revue les dispositions relatives aux pouvoirs exécutif et judiciaire. « Le projet élimine le Premier ministre pour renforcer la fonction présidentielle et pour concentrer davantage de pouvoir de décision entre ses mains. Les mécanismes ou les institutions de consultation et de contrôle lors des nominations cruciales sont très affaiblis, sinon éliminés. Le vice-président est un figurant sans rôle particulier », notent-elles, affirmant également que le rôle du CSPJ est presque réduit à rien dans le projet de constitution.

En outre, elles disent constater qu'au moment où le pays demande de lutter contre l’impunité « le projet de Constitution ne renforce pas le cadre de cette lutte, au contraire, il l’affaiblit ».  « La grande nouveauté de la Constitution 1987, la collectivité territoriale avec des assemblées à chaque niveau est éliminée dans le projet de 2021.  On prétend qu’elle serait impraticable. Mais il faut admettre que les pouvoirs politiques ne veulent pas de la participation populaire ou des expressions de participation populaire directe. Tous les gouvernements l'ont démontré par leur refus systématique de les organiser », dénoncent les deux organisations dans les conclusions de cette étude.

Les organisations estiment d’un autre côté que le contexte actuel n’est pas propice à la tenue d’un référendum ni à l’organisation d’élections. « La conjoncture actuelle d’ailleurs ne se prête pas à la tenue de référendum, qui est d’ailleurs inconstitutionnel, ni à la tenue d'élections. Le problème des gens est la violence, l’insécurité et la cherté de la vie. Tout gouvernement doit prouver sa légitimité par sa capacité de répondre aux questions réelles des gens », soutiennent les deux organisations. Aussi pensent-elles que la suppression du Sénat n’est pas judicieuse.

À travers cette étude, la Cellule de réflexion et d’action nationale (CRAN) et la Commission nationale épiscopale Justice et Paix affirment que l’urgence du pays en ce moment est de créer les conditions qui permettent aux institutions de fonctionner.

Ritzamarum Zétrenne rzamar2018@gmail.com
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