Débat constitutionnel, la proposition de Ricardo Seitenfus

Ricardo Seitenfus n’est pas haïtien. Il a cependant travaillé en Haïti au poste de diplomate et sur Haïti en tant que chercheur universitaire. Il scrute notre démocratisation et ses errements depuis des années. Dans ce texte, il propose un référendum à choix multiple.

Publié le 2021-04-30 | lenouvelliste.com

Au lieu du quitte ou double avec un fort parfum plébiscitaire à même de renforcer le pouvoir actuel, ma proposition pour l’éventuel changement constitutionnel est un vrai référendum à choix multiple.

L'électorat aura la possibilité de faire un X sur une des trois cases suivantes:

- Maintenir l’actuelle Constitution.

- Approuver le projet du Comité consultatif indépendant.

- Approuver le projet de la commission spéciale de la Chambre des députés.

Le survol des Constitutions du monde révèle des modèles et des tailles pour tous les goûts.

Il y a des longues et détaillées comme une Bible (Haïti, 298 articles ; République dominicaine, 277 ; Costa Rica, 197 ; Espagne, 169 ; Italie, 139 ; Mexique, 136).

D’autres de taille moyenne (Brésil, 114; France, 89, Canada, 61).

Il y a de courtes et avares en mots tel un faire-part, comme celle des États-Unis  (7 articles).

Il y a celles élaborées par une Assemblée nationale constituante ; il y a celles dont la rédaction a été confiée à un soi-disant Groupe de sages ; il y a celles qui obéissent à un rigide équilibre entre les trois pouvoirs ; il y a celles qui accordent des pouvoirs supérieurs à un des trois, généralement l’exécutif.

Il y a même des États et non des moindres, dépourvus de Constitution. Cas du Royaume-Uni, lequel dispose uniquement d’un ensemble de lois et principes et de l’Allemagne avec sa loi fondamentale.

Mais alors comment reconnaît-on une bonne ou une mauvaise constitution ? Uniquement par son application. C’est ce que les hommes font avec elle. C’est leur culture politique, leur échelle de valeurs morales et leur degré de vouloir vivre ensemble dans une société respectueuse de tous.

Plus une société est avancée du point de vue politique et moral, moins elle aura besoin de se référer à la Constitution. Par contre, un haut degré de lutte autour de celle-ci reflète le caractère primitif de son organisation politique.

Les sociétés traumatisées par des longues périodes de dictature font preuve d’une grande préoccupation lorsqu’elles reviennent à l’ordre constitutionnel. Nous pouvons, à cet égard, faire le parallèle entre les expériences constitutionnelles haïtienne et brésilienne. D’autant que la première date de 1987 et la deuxième de 1988.

Au-delà d’une « constitution-fleuve » charriant un peu tout après une inondation (celle d’Haïti) et une « constitution-citoyenne » (celle du Brésil), il y a un dénominateur commun que monopolisent tous les regards : comment faire pour empêcher la Constitution de rendre possibles de futurs coups d’État ? D’autant que, comme soutient la sagesse populaire, la konstitisyon se papye, bayonèt se fè. 

La solution trouvée par les rédacteurs haïtiens fut celle d'imposer leur volonté à celle des générations à venir. Ainsi, quand bien même selon l'Article 282 la Constitution serait amendable, elle place un voile de méfiance sur l'électorat interdisant formellement « toute consultation populaire tendant à modifier la Constitution par voie de référendum» (Article 284.3) 

Toute pétrification constitutionnelle est irréaliste et contraire à la naturelle évolution sociale et politique. Ainsi, la télégraphique Constitution des États-Unis a été l'objet de quatre fois plus d’amendements qu’au nombre de ses articles.

La Constitution haïtienne, en ce qui concerne le processus de son adaptation aux temps et nouveaux défis est, à l’évidence, profondément antidémocratique. Sur la base d’un raisonnement hypothétique, futuriste et sans aucune motivation scientifique ou historique, elle enlève un droit essentiel à la citoyenneté : participer à la vie de la cité.

La Constitution brésilienne, mue par les mêmes soucis, n’écarte pas le référendum populaire. Néanmoins elle se prémunit avec une trouvaille originelle : ce sont les fameuses « clauses pierreuses » (Cláusula pétrea). Ce sont des dispositifs constitutionnels – durs comme pierre – donc non susceptibles d’être amendés ou modifiés. Personne ne peut les toucher. En un mot, la clause Pétrea est ce qui ne peut pas être changé dans la Constitution.

Ainsi, selon l’article 60, ils sont au nombre de quatre:

(1) la forme fédérative de l’État;

(2) le vote, droit, secret, universel et périodique;

(3) la séparation des pouvoirs;

(4) les droits et garanties individuels.

Enfin, en ce qui concerne l’organisation du référendum, selon l'article 194-2 de la Constitution, « les membres du Conseil électoral permanent prêtent serment devant la Cour de cassation ». Au cas où celle-ci ne serait pas prête, pour quelque raison que ce soit, à remplir sa tâche, ceci n’enlève en rien la légalité de l’actuel CEP.

L’éventuelle mise en question de l’actuelle composition du CEP doit être faite selon des règles claires et basée sur le principe de la présomption d’innocence. Ainsi, la demande de rejet d’un ou de plusieurs de ses membres doit être accompagnée par un solide dossier individuel contenant les preuves des actes malveillants et punissables.

Comme l'a démontré à satiété, avec une grande rigueur intellectuelle et de façon incontestable, l’historien et constitutionnaliste Claude Moïse dans des ouvrages inspirateurs, la rédaction d’une Constitution est aussi un champ de bataille. D’idées, mais également d’intérêts. Uniquement les esprits ouverts peuvent faire ressortir de ce brouhaha les véritables intérêts de la nation.

« Ma proposition » contenue dans ces brefs paragraphes part d’un constat : il y apparente unanimité autour du besoin impérieux et urgent d’y apporter des modifications à l’actuelle Constitution. Laissons la sagesse du peuple trancher sur la profondeur de ces changements. Ou restera-t-il amoureux de la Constitution de 1987 ? C’est uniquement par le biais de ce questionnaire au triple choix que la démocratie haïtienne peut s’affirmer.

Ricardo Seintefus
Auteur


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