Regard de Jean-Jacques Dessalines sur les enfants naturels à travers la loi du 3 juin 1805

Publié le 2011-11-09 | Le Nouvelliste

Par Kesner Millien, Le 17 octobre ramène l'anniversaire de la mort, au Pont-Rouge, de l'un des fondateurs de notre indépendance, l'Empereur Jean-Jacques Dessalines. A cette occasion, nous avons choisi de remuer les cendres du passé en vue de tirer, à l'intention de nos chers lecteurs, la fameuse loi du 3 juin 1805 légitimant tous les enfants naturels de notre population fraîchement sortie de l'esclavage. Pour certains, cette mesure entre incontestablement dans le cadre d'une vision nationale de l'Empereur; cependant, pour d'autres, il s'agirait là d'un prétexte de sa part en vue de régulariser la situation de ses propres enfants naturels qui étaient relativement nombreux. De toute façon, la loi du 3 juin 1805 eut un impact considérable sur la société et mérite, en ce sens, d'être analysée dans son contexte. Pour cela, nous allons essayer de voir ensemble les circonstances et les raisons historiques, sociales et culturelles qui étaient à la base de cette grande décision. Les circonstances et les enjeux de cette loi Le 1er Janvier 1804, les officiers de Dessalines se réunirent au Palais du Gouvernement et là, par un acte libre, ils le proclamèrent Gouverneur général à vie, avec le droit de faire des lois, de déclarer la guerre et de nommer son successeur. Huit mois plus tard, c'est-à-dire, le 22 septembre 1804, il se fit proclamer Empereur par sa Garde d'Honneur, sa fidèle 4e demi-brigarde, sous le nom de Jacques 1er. Quelques jours plus tard, la publication des actes officiels dans toutes les villes et tous les bourgs consacra la naissance d'un nouvel Etat dans une folle ambiance de réjouissances populaires. D'où la nécessité de le défendre, l'organiser en le dotant d'une constitution et de bonnes lois. Comment y parvenir ? Sur la base de l'article 16 de la Constitution impériale du 20 mai 1805, l'Empereur réunissait un bon nombre de ses collaborateurs en vue de l'élaboration d'une législation pour le pays, et surtout d'une loi particulière concernant les enfants nés hors mariage. Ainsi donc, les lois et les décrets rendus par Dessalines étaient habituellement discutés par son Conseil privé, composé de : Juste Chanlatte, Secrétaire Général, tenant presque toujours la plume, de Mentor, de Boirond-Tonnerre, de Diaquoi, d'Alexis Dupuy. Quand Dessalines se trouvait à Marchand, le Conseil se composait, outre ses secrétaires, de Jean-Jacques Charéron, administrateur de St Marc, homme de probité et de capacité, de Louis Auguste Daumec, procureur général impérial, de Jean-Baptiste, Juge et chef de la Justice à St Marc, homme vertueux, mais sans énergie. Quand il était au Cap, il adjoignait au Conseil, toujours composé de ses secrétaires, le général Christophe, le citoyen Charrier, les frères Roumage, César Télémarque et Baubert. Dessalines, qui présidait toujours le Conseil, se faisait lire les anciens règlements concernant la loi qu'il voulait rendre. Quand il désirait apporter un changement aux anciennes dispositions, il exposait son opinion et disait : ''Ce serait mieux ainsi ; qu'en pensez-vous, messieurs ?'' On était presque toujours de son opinion. Cependant sa manière de voir était quelque fois combattue. Alors il se montrait mécontent, et disait : ''J'entends qu'il en soit comme je veux ; écrivez, Monsieur le secrétaire-général''. Juste Chanlatte s'empressait de rendre sa pensée et de lui en donner lecture. Quand la loi qu'il voulait décréter n'avait aucun rapport avec celle qui avait existé, il exposait clairement sa pensée, en langage créole, et demandait aux membres du Conseil leurs opinions. Ils lui répondaient : ''Très bien ! très bien ! et la loi était votée. Les séances du Conseil duraient une heure, une heure et demie, quelquefois deux heures. Sur cette lancée, plusieurs lois ont été votées, mais celle du 3 juin 1805, plus particulièrement, attire notre attention. Elle régit l'état des enfants nés hors mariage, dont les pères sont vivants. Cette loi comporte plusieurs articles ; Dessalines va en profiter pour régulariser son propre cas. Jean-Jacques Dessalines était un coureur de jupons dans toute l'acception du terme. C'est un monsieur qui avait un nombre incalculable de maîtresses. Il avait dans chaque ville une concubine qu'il choisissait soit pour sa beauté, soit pour sa jeunesse, soit enfin parce qu'elle dansait bien, dont la plus connue fût madame Euphémie Daguilh, mulâtresse, originaire de la ville des Cayes. Sa rencontre avec Dessalines remonte au mois de juin 1800, aux Cayes après la fameuse guerre du Sud. A côté de tout cela, il avait tout un cortège d'enfants naturels, issus de mères différentes, ceci, dans plusieurs régions du pays. Mais, profondément religieux, le 2 avril 1800, il épousa à St Marc, une jeune veuve, madame Marie-Claire Heureuse Félicité Bonheur, native de Léogâne, née en 1758. Dessalines l'avait rencontrée pour la première fois en 1800, lors du siège de Jacmel ; elle portait secours aux blessés, dans les deux camps. La loi sur les enfants nés hors mariage ne signifiait pas moins la préoccupation du Chef par rapport à la situation irrégulière de la majorité des enfants, l'avenir de la nation. Aussi, Dessalines en a-t-il profité pour légitimer sept de ses enfants naturels, car, son épouse, Marie-Claire Heureuse Félicité Bonheur, avait épousé en premières noces Pierre Lunic. De ces deux époux, elle n'avait eu aucun enfant. Mais, après son deuxième mariage, sept enfants naturels de Dessalines avaient été légitimés, ce sont : 1- Marie-Françoise Célimène, née le 2 octobre 1789 2- Célestine, née le 2 avril 1793 3- Jacques Bien-Aimé 4- Jeanne Sophie, née le 20 janvier 1799 5- Pierre-Louis 6- Albert 7- Serine. En conformité aux dispositions de la loi du 3 juin 1805, la légitimité des sept enfants fut confirmée par la déclaration de leur père, celle de l'Impératrice comme étant leur mère, faites le 2 février 1806, en présence de témoins par devant l'officier de l'état civil de la ville de Dessalines, Nicolas Saget. Cependant, Dessalines eut d'autres enfants naturels non légitimés : deux poids, deux mesures ; ce sont : 1- L. Dessalines, baron sous Henry 1er, décapité à la mort du Roi Christophe, en même temps que le fils du Roi. (18 octobre 1820). 2- Jacques Météllus, né le 26 juin 1805 au Cap. 3- Suprême, né en 1806 à Dessalines 4- Innocent dit le Prince 5- Jean-Jacques César Dessalines, fusillé par l'Empereur Soulouque en 1856 6- Marie-Françoise Calinette, née en 1806 7- Marie Noël 8- Louis. La loi du 3 juin 1805 sur les enfants naturels autorisait un homme marié à reconnaître un enfant naturel (adultérin) né au cours de ce mariage. Et les droits de cet enfant naturel ainsi reconnu seraient les mêmes que ceux des enfants légitimes. Le mariage alors ne jouissait pas d'un grand prestige, la plupart des enfants étant nés hors mariage. Cette loi décourageait même le mariage. Quoi qu'il en soit, la loi du 3 juin illustrait de fort belle manière la responsabilité de l'Empereur vis-à-vis de cette catégorie d'enfants bien qu'elle ne pût couvrir sa cible que partiellement. Il n'en demeure pas moins vrai que ce fut là une réaction d'un chef d'Etat, soucieux d'améliorer le sort de ses concitoyens. A suivre... Kesner Millien, av. Membre du Barreau de Port-au-Prince Mkernermillien@gmail.com BIBLIOGRAPHIE Ardouin, Beaubrun. Etudes sur l'Histoire d'Haïti Vol II : 1789-1801, Collection du Bicentenaire. Haïti 1804-2004, Ed. Fardin, 2005 Dorsainvil, J.C Histoire d'Haïti, Ed. Henri Deschamps Port-au-Prince, Haïti, 1959 Louis, Marceau l'Impératrice Marie-Claire Heureuse d'Haïti Collection du Cent Cinquantenaire Ed. Les Presses Libres Léon, Rulx. Propos d'Histoire d'Haïti, Tome II, Imp. La Phalange, 1974 Madiou, Thomas. Histoire d'Haïti, Tome III, 1803-1807 Ed. Henri Deschamps, Port-au-Prince, Haïti 1989 Narcisse, Jasmine Claude. Mémoire de Femmes, 1997, UNICEF Haïti Turnier, Alain. Quand la Nation demande des comptes. Les Ed. Le Natal SA, Port-au-Prince, Haïti Un siècle de Constitution Haïtienne 1888-1983, Ed. Fardin Port-au-Prince, Haïti, 1985. Les Lois et les Actes sous Editions Presses Nationales d'Haïti, Port-au-Prince Jean-Jacques Dessalines, octobre 2006. Collection Angle Droit. Revue de la Société Haïtienne d'Histoire Bicentenaire de la mort de Dessalines Et de Géographie No. 227, avril - décembre 2006. Exposition de la Fondation pour la Recherche iconographique et documentaire 2006, Port-au-Prince, Haïti, Chefs d'Etats en Haïti; gloire et misères
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