Route de Caracol, les arguments massues de la BID contre les TPTC et AGRITRANS

La saga du contrat intervenu entre la firme Agritrans de Jovenel Moïse et le ministère des Travaux publics grâce à des fonds de la Banque interaméricaine de développement (BID) continue. On découvre chaque jour de nouvelles irrégularités.

Publié le 2016-05-30 | Le Nouvelliste

La BID, avant d’effectuer son audit, avait requis un avis technique et financier sur la route entre le village de Caracol et l’entrée du parc industriel. Le projet, selon le rapport de la banque dont des pages sont postées sur les réseaux sociaux, a consisté en des travaux en régie de 3 km afin de réaliser une plateforme et un revêtement bitumineux bicouche exécuté et supervisé par SEEUR/MTPTC pour une période de quatre mois. Le document, consulté par le journal, a indiqué qu’un premier paiement avait été effectué, soit 560 056.83 US$, le 26 août 2014. Il représente une avance de 80% du budget total de 700 000 US$, souligne cet avis d’experts qui cite un rapport technique de la firme de consultants AC&A. Le comptable en chef du projet a remis des copies des pièces justificatives supportant des dépenses effectuées sur le compte 121208019-Financement MEF dans le cadre du projet de réhabilitation de la voie d’accès au village de Caracol. Le montant total des pièces présentées s’élève à 27 503 777.84 HG, soit environ 550 000 US$, selon les experts ayant fourni l’avis technique et financier. Concernant les agrégats, le rapport indique que « les documents consultés font état de deux achats de matériaux granulaires, soit du concassé 12/25 pour 1 400 m3 à 1100 HTG/m3, du concassé 0/31.5 pour 5 200 m3 à 1350 HTG/m3, du concassé 6/12 pour 850 m3 à 1100 HTG/m3 et du sable lavé pour 725 m3 à 1100 HTG/ m3. Les prix des agrégats sont similaires à ceux des projets routiers de la BID, soit environ 25US$/m3 mais on ne peut savoir s'ils ont été livrés au chantier car aucun bon de livraison ni d’accusé de réception au chantier n’a été présenté. Les factures analysées montrent des achats d’agrégats de la firme AGRITRANS, ce qui prête à confusion avec le rapport de AC&A qui fait mention de tout-venant issu de la carrière Declee et des agrégats provenant de Vorbes et Fils mais dont aucune facture n’est présentée. Les quantités d’agrégats estimées de AC&A utilisées pour la plate-forme du projet sont de 13 787 m3 et les factures d’AGRITRANS s’élèvent à 6 600 m3, soit une différence de -52%. Pour le concassé 6/12, on assume qu’il aurait dû être utilisé pour la fabrication du béton de ciment », selon ce rapport qui a épluché les factures de carburant. « Les volumes payés de 12 102 000.00 HTG représentent environ 75 000 gallons de diesel, soit l’égal d’une utilisation en continue d’une niveleuse pendant vingt mois sans arrêt. Les travaux ont été réputés durer quatre mois mais il est impossible de lier de tels volumes de carburant à une utilisation d’équipements lourds pour les travaux exécutés. De plus, une partie incluait des coûts de livraison et une autre non, cette dernière émanant d’une station-service de Port-au-Prince. Les proforma d’AGRITRANS ne comportent pas de prix au gallon », selon ce rapport. Pour les sacs de ciment « L’utilisation des 3 000 sacs de 42,5 kg/sac répertoriés n’est pas claire. Un ponceau de drainage est présent à la fin de la route (PK 2+900) mais les quantités montrées à la facture et les travaux réalisés sur le chantier ne sont pas en adéquation. Les prix pour l’achat est de 340 HTG, ce qui est acceptable mais on ne peut savoir s'ils ont été livrés à Caracol car aucun bon de livraison ni d’accusé de réception au chantier n’a été présenté. La description du bordereau fait état d’utilisation dans le cadre des travaux de confortement de l’aire métropolitaine », indique ce rapport. « Le sable lavé montré aux factures d’AGRITRANS aurait du être utilisé pour la fabrication de béton. En hypothèse, l’utilisation de 3 000 sacs de ciment, de 850 m3 de concassé 6/12 et de 725 m3 de sable lavé serait équivalent à une production d’environ 360 m3 de béton de ciment dosé à 350 kg/ m3, soit 8.2 sacs/ m3. La quantité ainsi produite pourrait donner environ 36 buses de 10 mètres de long ou un trottoir de plus de deux km de longueur. Par ailleurs, aucune mention de coût de transport PaP/Caracol n’est donnée par le fournisseur de la métropole bien que des fournisseurs existent à moins de 25 km du village », révèle le rapport. Blocs béton « L’utilisation de 5 000 blocs répertoriés n’est pas claire. Les prix pour l’achat est de 43,5 HTG/unité mais on ne peut savoir s'ils ont été livrés au chantier car aucun bon de livraison ni d’accusé de réception au chantier n'a été présentée. De plus, la description du bordereau fait état d’utilisation dans le cadre des travaux de confortement de l’aire métropolitaine. Par ailleurs, aucune mention de coût de transport PaP/Caracol et des usines de blocs de qualité existent à moins de 25 km du village. D’après le rapport de AC&A, on ne retrouve pas de blocs de béton dans les ouvrages relevés », indique ce rapport, qui conclut que « les pièces justificatives fournies pour les agrégats et carburant ne sont pas suffisantes pour lier les factures au projet de Caracol. Bien que AC&A inventorie des travaux effectués, les factures n’ont soit aucun rapport avec le projet, montrent des volumes et quantités difficiles à lier aux travaux effectués ou qui ne sont pas appuyés par des reçus de livraison. Les paiements, pour la plupart, ont été effectués à partir de proforma. Les achats dans la période ne sont pas cohérents. Par exemple, d’août à octobre 2014, 9 700 000 HGT ont été dépensées pour l’achat de carburant. Les primes du personnel sont payées seulement pour les mois d’octobre et de novembre 2014 pendant que les per diem sont payés durant les mois de juin et juillet 2015. La documentation soumise ne permet pas de comprendre les montants payés pour les primes et les per diem. Pour la majorité de biens et services achetés, il n’y a pas d’accusé de réception pour confirmer que les biens et services acquis ont été utilisés pour atteindre les objectifs du projet ».
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