Elections/Sénat

Desras dit non à « l’article 12 » de l’Accord d’El Rancho

Publié le 2014-08-19 | Le Nouvelliste

Sa voix compte beaucoup dans l’application de « l’article 12 » de l’Accord d’El Rancho. Alors que les autorités disent être en pourparlers avec le président du Sénat sur cet article, le sénateur Dieuseul Simon Desras, dans une interview exclusive accordée au Nouvelliste mardi soir, leur a clairement fait savoir qu’il ne marche pas dans cette logique. Paradoxalement, le parlementaire a indiqué que le vote de l’amendement de la loi électorale n’est pas indispensable. « Nous sommes liés à la Constitution et à la loi électorale (2013) », a déclaré au Nouvelliste le président du Sénat. Pour l’application de« l’article 12 » de l’Accord d’El Rancho, Dieuseul Simon Desras est formel. « Ce n’est pas avec moi qu’il faut dialoguer », a-t-il déclaré Il a conseillé à l’exécutif d’aller frapper à la porte des partis politiques qui ont signé le document. Le parlementaire a confirmé au journal qu’il n’avait pas signé le procès-verbal de la rencontre du lundi 11 août au palais national entre le pouvoir, la communauté internationale, entre autres, demandant au CEP d’appliquer « l’article 12 » de l’Accord d’El Rancho. « Ce serait un accord politique », a-t-il dit. Le sénateur s’est demandé pourquoi le Palais national et la Primature ne l'ont pas invité dans l’application de l’article 1er de l’Accord d’El Rancho consistant à choisir les ministres et secrétaires d’Etat alors qu’aujourd’hui on lui demande de signer pour l’article 12 du même document. Selon le président de l’Assemblée nationale, depuis l’application de l’article 1er de l’Accord d’El Rancho, le document ne tenait plus la route. « Il n’y a pas eu de gouvernement d’ouverture, a-t-il dénoncé. On n’avait fait que changer la couleur du véhicule mais le moteur est resté tel quel. Le gouvernement d’ouverture n’impliquait pas l’opposition politique… » Parallèlement, le porte-parole du Premier ministre, a fait savoir que « le pouvoir exécutif, le président de la Chambre des députés et une bonne partie des partis politiques signataires de l’Accord d’El Rancho sont favorables à l’application de l’article 12. « Nous avons l’appui de la communauté internationale et nous sommes en pourparlers avec le président du Sénat, Dieusel Simon Desras, qui était, lui aussi, signataire de l’Accord d’El Rancho», a indiqué Michel Pierre Brunache mardi lors d’une conférence de presse, soulignant que le gouvernement n’a pas d’autre choix que l’application de l’article 12. Pour résoudre la crise préélectorale, le sénateur Desras a évoqué la loi électorale de 2013 que plus d’un estime dépassée. « La loi électorale en vigueur contient 90% des éléments nécessaires pour la tenue des élections », a-t-il fait remarquer. Sachant pertinemment que ce document ne prévoit que des élections pour un tiers du Sénat et les collectivités territoriales, Dieuseul Simon Desras a rappelé que c’est une disposition transitoire qui avait donné au CT-CEP le mandat d’organiser ces deux niveaux d’élections. « Aujourd’hui, nous n’avons plus de CT-CEP, cette disposition tombe, a-t-il dit. Maintenant le CEP peut se référer à l’article 19.1 de la loi électorale disant que les postes à pouvoir sont déterminés par le Conseil électoral pour organiser les élections des deux tiers du Sénat, la Chambre des députés et les collectivités », a argumenté le parlementaire. Selon le président de la Chambre haute, la question qu’il faut poser aujourd’hui c’est: est-ce qu’il y a de la volonté à organiser les élections cette année ? « L’amendement de la loi électorale, a-t-il dit, n’est pas indispensable dans la mesure où il y a une volonté à organiser les élections. Le problème est politique. Il y a la nécessité d’avoir un accord politique pour arriver aux élections afin d’éviter un vide constitutionnel. » Le parlementaire s’est demandé si effectivement le CEP veut organiser les élections cette année. Il a rappelé que le CT-CEP a passé des mois en fonctionnement sans pour autant mettre sur pied les structures de base pour la tenue du scrutin. « Il n’avait même pas fait le minimum », a-t-il critiqué. Ne voulant pas dire clairement que l’actuel CEP n’a pas non plus la volonté d’organiser les compétitions électorales cette année, le sénateur a jugé, cependant, que les conseillers électoraux font du surplace. Selon lui, le CEP que dirige Max Mathurin souhaite également organiser les élections présidentielles, de ce fait, il joue la carte de la lenteur. Par ailleurs, le Conseil électoral attend toujours du chef de l’Etat un cadre légal pour organiser les élections. Le conseiller électoral Léopold Berlanger a fait savoir au Nouvelliste que le CEP n’est pas entré dans le débat sur l’application ou non de « l’article 12 » de l’Accord d’El Rancho. « Le CEP n’est pas un acteur politique dans le cadre de l’Accord d’El Rancho, donc il n’a pas à se prononcer sur la question », a-t-il souligné. Selon M. Berlanger, avec un cadre légal sur la base d’un consensus soit entre les pouvoirs de l’Etat ou qui découle naturellement des prescrits de la Constitution « notre rôle sera d’organiser les élections », a-t-il dit. Le conseiller électoral a précisé qu’on pourrait toujours solliciter l’avis de l’institution électorale sur l’aspect technique de l’organisation des élections.
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