1- Introduction
Le pétrole et ses dérivés constituent une source d’énergie stratégique pour garantir le bien-être des agents économiques et les équilibres socio-économiques d’une nation. Conscientes d’un tel état de fait, les autorités haïtiennes sont intervenues en mars 1991 pour libéraliser le marché des produits pétroliers, se réservant le droit de contrôler les produits pétroliers.
Le 9 mars 1995, a été publié un décret sur les droits d'accise variables selon lequel les prix à la pompe devraient être réajustés selon la marge de +- 5 %