Caricom

Cour constitutionnelle dominicaine : Martelly à Trinidad and Tobago

Pour assurer le suivi de la rencontre tripartite tenue le 19 novembre 2013 à Caracas entre des délégations haïtienne et dominicaine sous les auspices du gouvernement vénézuélien, le président Michel Martelly a quitté le pays lundi pour Trinidad and Tobago. Le chef de l’Etat s’entretiendra avec les membres de la Caricom sur la décision de la Cour constitutionnelle dominicaine dans l’espoir de renverser la vapeur.

Publié le 2013-11-25 | Le Nouvelliste

Le gouvernement haïtien n’a pas changé de position sur le dossier. Il juge la décision de la Cour constitutionnelle dominicaine « inacceptable, aberrante et illogique parce qu’elle viole le principe de la non-rétroactivité des lois et est en totale contradiction avec plusieurs dispositions de la Constitution dominicaine elle-même ». Selon le ministre des Affaires étrangères, la rencontre tenue mardi dernier à Caracas à l’initiative du gouvernement vénézuélien, a simplement permis la signature d’une déclaration conjointe. Intervenant, lundi matin, à l’émission Panel Magik, Pierre-Richard Casimir a souligné que, dans cette déclaration, les délégations haïtiennes et dominicaines avaient exprimé leur disponibilité à dialoguer autour de la décision de la Cour constitutionnelle de la République voisine. Une décision qui vise à rendre apatrides des centaines de milliers de Dominicains d’origine haïtienne. Les représentants des délégations des deux pays se partageant l’île, a ajouté le chancelier, se sont également mis d’accord que d’autres instances ou des représentants d’autres gouvernements participent au processus de négociation. C’est dans ce contexte que le chef de l’Etat haïtien a quitté le pays lundi pour se rendre à Trinidad and Tobago afin de participer à une réunion spéciale du Bureau de la conférence des chefs d’Etat et gouvernement de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) mardi à Port of Spain, Trinidad and - Tobago. Ces dirigeants caribéens discuteront de l'effet de la sentence TC/0168/13 adoptée par le tribunal constitutionnel dominicain en date du 23 septembre 2013. La réunion d'une journée sera présidée par le président en exercice de la CARICOM, l'honorable Kamla Persad- Bissessar, Premier ministre de Trinidad and Tobago, assisté des autres membres du Bureau, le président de la République, Michel Joseph Martelly, et le Premier ministre de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, le Dr Ralph Gonsalves, respectivement président sortant et prochain président de la CARICOM. Même si elle n’est pas membre de la Caricom, la République dominicaine fait partie du Cariforum qui est une structure de cette organisation régionale au sein de laquelle elle avait déjà sollicité son intégration, a précisé Pierre-Richard Casimir. Le ministre dit espérer que ces démarches diplomatiques pourront porter les autorités dominicaines à revenir sur la décision de la Cour constitutionnelle. Le pays de Danilo Medina aurait accordé beaucoup d’importance à son intégration au sein de la Caricom, selon le titulaire du ministère des Affaires étrangères. Le Premier ministre de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Ralph Gonsalves, avait appelé la semaine dernière à l’adoption d’une série de sanctions économiques contre la République dominicaine pour contraindre les autorités de ce pays à revenir sur leur décision de dénationaliser les Dominicains d’ascendance haïtienne. Plusieurs chefs d’Etat et de gouvernement de la région ont déjà pris position en faveur d’Haïti sur le dossier. A l’issue de la rencontre à Caracas, le gouvernement dominicain s’était engagé à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité juridique, la pleine jouissance et le plein respect des droits des descendants d’Haïtiens nés en République dominicaine. Le ministère haïtien des Affaires étrangères dit continuer d’utiliser tous les outils de la diplomatie pour limiter les conséquences politiques, sociales et économiques de l’éventuelle mise en application de cet arrêt sur les personnes ciblées, dans le cadre global de ses efforts visant à défendre les droits et intérêts des descendants d’Haïtiens et à promouvoir le respect des droits humains conformément à la législation haïtienne et aux engagements internationaux auxquels Haïti a souscrit. Par ailleurs, intervenant sur l’incident de Neiba, le ministre Pierre-Richard Casimir a fait savoir qu’à travers ses différentes missions en République dominicaine, le gouvernement haïtien continue de collecter les informations concernant cette affaire. Le chancelier a indiqué qu’une correspondance a déjà été adressée par l’ambassade haïtienne de l’autre côté de la frontière à la chancellerie dominicaine qui a promis dès ce lundi de fournir toutes les informations qu’elle a à sa disposition. A la suite de la découverte des cadavres de deux Dominicains à Las Platas, les représailles des Dominicains ont occasionné la mort d’au moins deux Haïtiens à Neiba en république voisine, accusés d’avoir perpétré ce double meurtre. 347 de nos compatriotes ont été rapatriés. Certains ont décidé de fuir volontairement la zone hostile, selon le Groupe d’appui aux réfugiés et rapatriés (GARR) qui souligne avoir des témoignages sur la mort de quatre Haïtiens dans ce dossiers. « Nous ne négligeons aucune hypothèse avancée à propos des informations véhiculées dans les médias et sur les réseaux sociaux en Haïti », a indiqué Pierre-Richard Casimir. Certaines de ces informations qualifiées d’officieuses, dit-il, laissent croire qu’à la suite de l’assassinat présumé de deux de leurs compatriotes dans la section communale « La Gloria » de la province de Neiba, des civils dominicains auraient enclenché une chasse contre des membres de la communauté haïtienne de cette région. Pris de panique, ils sont allés trouver refuge auprès des autorités dominicaines qui les auraient rapatriés de force. Selon d’autres informations, ces compatriotes auraient eux-mêmes sollicité leur renvoi en Haïti, a poursuivi le chancelier haïtien. Mais quelle que soit la situation, a-t-il soutenu, le gouvernement haïtien « réclame protection pour les citoyens haïtiens ». M. Casimir se base sur le principe de droit international public voulant que tout Etat ait comme obligation de garantir la protection de quel que soit le citoyen séjournant sur son territoire, et cela, peu importe le statut juridique de ce dernier. Robenson Geffrard et Danio Darius
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