Arnel Bélizaire bénéficie-t-il du soutien de ses collègues ?

L'édito

Publié le 2011-10-24 | Le Nouvelliste

Depuis le passage de Claudy Gassant à la tête du parquet de Port-au-Prince, sous la présidence de René Préval, les actions - dont les unes plus spectaculaires que les autres - posées par les différents commissaires du gouvernement qui se sont succédé, n'ont pas cessé de provoquer des remous. Quand ce n'est pas un ministre qui est convoqué au parquet ou une prise de gueule entre un inspecteur de police et un commissaire du gouvernement, c'est un abus de pouvoir commis par le chef de la poursuite sur une personnalité quelconque. Depuis le jeudi 20 octobre en cours, par lettre adressée au président de la Chambre des députés, le chef du parquet demande que le député Arnel Bélizaire, qui fait l'objet de « poursuites judiciaires, soit mis à la disposition de la justice pour infraction de meurtre (sic) et détention illégale d'arme automatique ». Cette initiative du parquet fait suite à une altercation survenue au palais national le mercredi 12 octobre 2011 entre le chef de l'Etat et le député Bélizaire lors d'une rencontre avec le groupe majoritaire à la Chambre basse. Comment le commissaire du gouvernement peut-il entreprendre une telle démarche auprès d'une Assemblée législative sans passer par son ministère de tutelle, celui de la Justice ? Dès lors qu'un juge, au cours d'une enquête, serait en possession de certains dossiers de nature à justifier une infraction commise par un parlementaire, il reviendrait à ce magistrat de s'adresser au ministre de la Justice pour solliciter de la Chambre des députés l'autorisation d'interroger le député. Et si les auditions révèlent qu'il y a suffisamment d'indices pour poursuivre l'inculpé, à ce moment-là, le juge prépare un dossier complet qui doit être acheminé à ladite Chambre et sollicite la levée de l'immunité parlementaire. En toute indépendance, la Chambre des députés décide de l'opportunité ou non de la levée de l'immunité parlementaire de l'un de ses membres. En 2002, le juge Claudy Gassant, chargé d'instruire le dossier de l'assassinat de Jean Léopold Dominique, avait respecté scrupuleusement la procédure relative à la levée de l'immunité parlementaire du sénateur Dany Toussaint inculpé dans ce dossier. Au cours d'une séance marathon, le Sénat n'avait pas donné suite à la demande de la justice. En ce qui a trait au dossier du député Arnel Bélizaire, la Chambre des députés peut ne pas donner suite à cette demande pour vice de procédure d'une part et d'autre part, la Chambre basse est en vacances. Pourquoi depuis cinq ans, nonobstant Claudy Gassant, tous les commissaires du gouvernement qui ont été nommés sont-ils aussi dépourvus d'expérience ?
Lemoine Bonneau bonneau@lenouvelliste.com Auteur

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