La décentralisation : une urgente nécessité

Publié le 2011-09-08 | Le Nouvelliste

La chute de la maison des Duvalier datée le 07 février 1986, a amené les intellectuels à réfléchir profondément sur la structure de l'État haïtien. Cette structure centralisée, a promptement marginalisé la classe paysanne. En ce sens, qu'elle a entraîné sa déportation massive non seulement vers les villes de province et de la capitale mais aussi vers la république voisine. Ce transfert sauvage de main-d'oeuvre, émane des phénomènes du déboisement, d'érosion, du mécanisme rudimentaire de l'agriculture ; du moins de la baisse constante de la production. Et, celle-ci est le résultat de l'absence d'investissement et de l'incapacité de renouveler les terres détériorées par l'utilisation d'engrais et d'autres produits chimiques efficaces. De plus, le monde rural fait face à une forte privation des services de base portant atteinte à sa dignité. De ces points de vue, il découle une alimentation croissante de l'exode rural auquel, semble t-il, on ne s'entend pas défaire. Car, il s'adonne à grossir le rang des chômeurs et des « chômeurs déguisés » surtout de Port-au-Prince et de ses environs. Le comble, il est le véritable soubassement des manifestations sociétales telles : la bidonvilisation, l'insalubrité, le banditisme et la violence qui s'installent comme des projecteurs dans les villes d'accueil. Par ricochet, le poids de ces faits a contribué largement à l'effondrement des infrastructures urbaines. Et, l'état de délabrement de ces dernières, projetait déjà des signes de détresse dès le début des années 90. Malheureusement, les efforts déployés par les dirigeants d'alors n'ont pas pu arrêter la descente aux enfers de notre société. Que faire pour remonter la pente ? La décentralisation ne devient-elle pas, à ce stade, une urgente nécessité ? Historicité de la décentralisation en Amérique Latine Avant le départ des Duvalier. Le terme de la décentralisation selon le petit Larousse 2011, désigne un système d'organisation de structures administratives de l'État qui accorde des pouvoirs de décision et de gestion à des organes autonomes régionaux ou locaux (collectivités locales). Depuis le début des années 60, les termes décentralisation et collectivités territoriales occupent une place de choix dans les milieux politiques à l'échelle internationale. Cette préoccupation est le fruit du militantisme croissant des personnes exclues qui cherchent de plus en plus leur intégration dans la gestion de leur communauté. Tous les régimes qui se sont succédés en Amérique Latine ont connu une grande concentration du pouvoir. On a assisté à la réalisation d'un processus de décentralisation réellement différente d'un pays à l'autre. C'est le cas de la Colombie où, à partir des années 60, certaines compétences ont été transférées aux pouvoirs locaux. En Bolivie, en 1983, 18 projets de loi relatifs à la décentralisation ont été présentés pour approbation. En Argentine, quelques années plus tard, on a observé que la crise financière a favorisé le transfert des moyens et des services aux gouvernements locaux au point que l'administration centrale arrive même à les contraindre à se procurer de leurs ressources propres. En Haïti, depuis le mois de Mars 1980 le milieu politique a été le théâtre d'une amplification de la lutte pour la mise en place d'un ordre nouveau. Me Grégoire Eugène dans un article de son journal « Fraternité » réclamait la fin de la présidence à vie et l'organisation d'élections à tous les niveaux moyennant la participation de tous les secteurs de la vie nationale. Aussi, 7 Février 1986 marque t-il la fin de la dictature des Duvalier et le début d'une longue transition démocratique. Dans ce contexte, le peuple s'est de nouveau engagé dans un combat difficile mais raisonnable pour la mise en place d'un nouvel ordre politique basé sur la démocratie, la légitimité, l'intégration citoyenne et la justice sociale. La situation socio-politique d'Haïti du 29 mars 1987 à nos jours. La constitution du 29 mars 1987 est l'une des grandes conquêtes du peuple haïtien contre la dictature des Duvalier. Ce document juridico-historique, qui s'apparente à un véritable projet de société, charrie en son sein une multitude de revendications populaires. Ces revendications lui octroient le rôle de garant des droits inaliénables et imprescriptibles à la vie du peuple au vu de son acte d'indépendance de 1804 et de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948. De plus, il requiert au dire de son préambule, une nation haïtienne socialement juste, économiquement libre et politiquement indépendante. Il prône le rétablissement d'un état stable et fort tout en ayant la capacité de protéger les valeurs, les traditions, la souveraineté, etc. Pour le renforcement de l'unité nationale, il entend éradiquer toutes les discriminations qui sévissent entre les populations des villes et des campagnes par l'acceptation de la communauté de langues et de culture et par la reconnaissance du droit au progrès, à l'information, à l'éducation, à la santé, etc. Néanmoins, la promulgation de ce document n'a pas pu empêcher jusqu'à date : les arrestations arbitraires, le trafic d'influence, les abus d'autorité, le non-respect juridictionnel, la détention préventive, la violation des droits humains, l'exclusion sociale, la mise en place du Conseil électoral Provisoire (CEP) par rapport au Conseil électoral Permanent (CEP), la défaillance des partis politiques, l'affaiblissement des institutions, la souillure de notre souveraineté par certains de nos compatriotes et des étrangers sous le masque de l'amitié, la corruption, le coup d'État, l'exil forcé et enfin le déséquilibre des trois branches du pouvoir. Décentralisation de l'offre publique Le déséquilibre des trois branches du pouvoir, constitue un véritable obstacle au développement socio-économique et politique du pays. Cette anormalité politique, ne fait que remembrer l'ossature de la structure centralisée. Or, on ne peut plus continuer à afficher notre humanité sous une telle conception de pouvoir. D'ailleurs, l'Administration publique est assujettie à des défis monstrueux. De ce lot, il convient de distinguer l'inadéquation existant entre la demande et l'offre publique. On a remarqué une forte concentration de l'offre dans la capitale au mépris des villes de province et des sections communales. En conséquence, les administrés venant de flux divers pour se rendre à Port-au-Prince, ont dû consentir de lourds sacrifices aux fins d'honorer leurs obligations. A telle enseigne, nombre d'entre eux se voient obligés de passer la nuit chez leurs proches en vue d'obéir au fisc. Ce, après avoir passé sans succès toute une journée dans une longue file d'attente soit à cause d'un appareil qui est en dysfonctionnement, d'une rupture de stocks de livret, de timbres, soit, tout au plus, d'un responsable souvent empêché aux heures de bureau. C'est dans ce cadre là, que la catastrophe du 12 janvier 2010 ne se faisait pas prier pour enlever de nos regards un fort taux de contribuables. Aujourd'hui, debout dans leurs sépulcres, ils se rejoignent à nous autres miraculés pour inviter le nouveau chef de l'État à emprunter la voie de la décentralisation. Cette nouvelle approche administrative, exige le décongestionnement de l'offre publique dans les dix départements du pays. Elle prône, en substance, le transfert des compétences et la prise de décision de l'État central vers les collectivités territoriales. Elle tend à substituer le développement par le haut, en épousant une allure par le bas mais ascendante. En d'autres termes, elle permet de bien agencer la base de la pyramide pour atteindre le sommet. Elle se donne pour objectif de réduire le plus possible la sous-couverture de l'État sur le territoire national en restaurant sa fonction de prestation de services. Dans cette nouvelle démarche, les autorités locales devraient être plus dynamiques. En ce sens, de mener des enquêtes sur les différents secteurs vitaux de leurs entités administratives en vue de produire des bases de données correspondantes. Il y va de leurs intérêts, d'encourager et d'accompagner toute velléité d'émergence et du développement d'associations socio-culturelles et économiques. Par exemple, ils pourraient seconder l'affiliation de jeunes entrepreneurs, des petits commerçants et industriels du secteur informel ; participer aussi à la construction de villages modernes au vu de regrouper les paysans esseulés et éparpillés dans les mornes. De fait, ce serait plus facile de leur apporter toute forme d'assistances sociales. Ce soutien s'enchargerait aussi du développement en amont et en aval de la formation de la main-d'oeuvre et de la commercialisation collective de leurs produits. Pour faciliter la libre circulation des échanges, il y a lieu de connecter les sections communales avec les villes en mettant en place de nouvelles infrastructures (route, port, aéroport, électricité, etc.) suivant les études de faisabilité. Ainsi, on pourrait attirer le secteur privé des affaires, la Diaspora, l'investissement direct de l'étranger (IDE) à prendre part dans les différents pôles de développement du pays. A cet égard, la Présidence et le Parlement doivent se mettre d'accord le plus vite possible sur le choix et la ratification d'un premier ministre en rapport avec les nouvelles donnes politiques. Ils ont, en plus, la lourde responsabilité de soumettre à la nation un budget quinquennal participatif et non reconduit dans l'optique de mieux affronter les défis de l'heure. Et, mis à part l'exercice 2011-2012, il s'avère indispensable à la Présidence de déposer sur la table des parlementaires respectivement les autres exercices budgétaires avant le 30 juin de la période correspondante. En même temps, ils sont astreints à consolider les institutions de contrôle au motif de se lancer dans une lutte sans trêve contre l'évasion fiscale, le détournement de fonds au lieu de créer effectivement de nouvelles taxes. Car, la création de celles-ci aura des incidences négatives sur le pouvoir d'achat des agents économiques et sur la relance éventuelle de la demande. Et ce, dans une structure économique où le taux de chômage remporte déjà la palme d'or. Ils doivent, à cet effet, se mettre au centre de l'harmonie loin d'être au centre de la discorde politique dans la perspective d'engendrer, les conditions d'accueil indispensables à l'amélioration exponentielle de l'assiette fiscale. Par-dessus tout, les conseillers de la présidence doivent se rappeler que la Loi de Finance reste et demeure l'unique instrument capable de refléter la volonté politique du chef de la nation. Dans le cas contraire, l'histoire les retiendrait comme traîtres au cas où ils auraient suggéré au président de la république d'utiliser ses fonds propres dans le cadre des dépenses publiques. Le locataire du palais national doit faire preuve de vigilance pour ne pas se faire piéger par ses pairs notamment dans le souci de décentraliser l'Administration publique. A ce propos, le chef de l'État, comme il le sait d'ailleurs, doit compter uniquement sur le budget à coté de la générosité étrangère pour donner des signaux, particulièrement à la phase du démarrage de la décentralisation. Car, ce noble choix exige le raffermissement de l'architecture de l'appareil étatique suivant le chapitre sur les « Collectivités Territoriales et la Décentralisation » de la constitution. A ce stade, le législateur ordonne l'organisation complète d'élections au niveau des collectivités en leur pourvoyant de l'autonomie financière et administrative. Et, les résultats de ces élections vont devoir nous conduire aux élections indirectes suivant la Loi électorale au chapitre VII, sections I à I.3, en vue de mettre en place l'Assemblée Municipale, le Conseil Départemental et le Conseil Interdépartemental. Celui-ci doit siéger aux réunions du Conseil des Ministres, selon la Section F Du Conseil Interdépartemental (Arts 87, 87-3, 87-5) de la constitution. Il va sans dire, que la Loi-mère offre l'opportunité aux gens issus de la base de la pyramide de participer à la prise de décision dans la haute sphère étatique. En un mot, la configuration actuelle des pouvoirs publics n'avantage qu'une minorité de gens au détriment de la grande majorité. Cette minorité dispose, de ce fait, de moyens faramineux dans le but d'entretenir le statu-quo. Cependant, pour améliorer les conditions de vie des populations défavorisées, il convient de dégager une nouvelle vision des choses suite à une prise de conscience nationale. Et, celle-ci devra nous permettre de prioriser les intérêts collectifs de la nation suivant une vraie politique de décentralisation, même s'il faut reconnaître qu'on ne peut pas tout décentraliser en dépit de sa pressante nécessité et de son utilité.
Marc Leroy ST-SURIN Marcleroy05@yahoo.fr Auteur

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