Une solution à la crise foncière

Publié le 2010-10-14 | lenouvelliste.com

La crise foncière apparaît de nos jours comme étant une synthèse des contraintes avec incidence négative sur la reconstruction d'Haïti. Tous les organes de développement, toutes les organisations font ressentir le grand besoin de résoudre ou d'améliorer la situation, sans quoi il est difficile de prendre des décisions adéquates au niveau de leur intervention. Il est même curieux de constater que l'État haïtien est aussi victime de ce vide. Il suffit de jeter un coup d'oeil dans les journaux actuels et dans les rapports nationaux et internationaux sur la reconstruction d'Haïti pour comprendre l'ampleur de la problématique foncière haïtienne. « La question foncière est aujourd'hui reconnue comme une problématique centrale, porteuse d'importants enjeux à la fois politiques, économiques, sociaux et environnementaux. Ces enjeux en font une problématique transversale, qu'on retrouve partout, dès que l'on discute de gestion des ressources naturelles, de protection de l'environnement, d'accès à l'habitat et aux services essentiels de décentralisation, etc. » (Dans le foncier, une question d'actualité). Notre système actuel de gestion foncière ne répond pas aux enjeux du développement tant dans les zones urbaines que dans les zones rurales. On peut constater ses conséquences en termes de pauvreté et d'exclusion, des contraintes sur le développement économique, des conflits générés par des règles complexes floues et inappliquées. L'insécurité foncière devient un frein au développement, empêche les investissements importants et occasionne la fuite accentuée des capitaux nationaux vers d'autres cieux, avec comme conséquence immédiate une augmentation de la pauvreté. Bien que le problème foncier haïtien soit toujours mesuré en termes politiques, sa solution est du domaine technique. Analysant les causes et origines de la crise foncière haïtienne, il faut signaler que l'État haïtien n'a jamais attaqué le problème dans le fond, sinon à travers la création des commissions dissoutes après chaque changement de gouvernement et la publication des décrets et décrets-lois. Quand on voit l'attention particulière accordée à ce problème dans des pays développés, dans des pays en voie de développement et chez notre voisin la République Dominicaine, il faut se demander si vraiment nous voulons résoudre cet épineux problème. De notre Indépendance à nos jours, des mesures durables, fermes, continues ont été toujours écartées au profit d'un libertinage favorisant certains secteurs et aggravant la situation. Depuis la nouvelle Constitution et l'existence de deux chambres (Sénat-Chambre des députés) y-a-t-il eu une intervention sérieuse de l'Etat ? Notre fameuse révolution de 1986 a même empiré la situation. La solution du problème existe, elle n'est pas simple et demande des sacrifices et efforts consentis des dirigeants et dirigés avec comme bénéficiaire : le pays. Les étapes suivantes sont à considérer pour une solution à la crise : 1- REFORMER LE DROIT TERRIEN Le droit Terrien est tabou en Haïti. En effet, il est en relation permanente avec les principaux conflits économiques et sociaux dans lesquels a été soumise l'histoire du pays depuis son Indépendance. Cette situation est motivée en grande partie par le concept de droit de propriété maintenu jusqu'à nos jours, centré non sur la description physique de la terre, sinon dans le droit que le propriétaire a sur la propriété. Haïti est un pays où la majorité des lois ne correspond pas à la réalité du pays. Les intérêts personnels sont toujours priorisés en négligeant le bénéfice commun. Ce qui se traduit par une grande division sociale, une éternelle « zizanie ». Un pays, comme la connaissance, doit être cimenté sur des techniques et des politiques indépendantes de celui qui dirige. La technique et la science sont au service du peuple pour son bien-être et sont indépendants des intérêts personnels. Reformuler les lois y relatives serait un grand pas pour alléger le problème. Reformer les lois sur le notariat et sur l'arpentage et sur les institutions concernées. L'application des lois adéquates pour les fonctions de notaires et d'arpenteurs est impérative pour résoudre le problème. Nous devons créer des institutions pour résoudre les problèmes, mais non pour la « Galerie Politique ». Par exemple, un Institut de développement agricole serait plus utile à notre paysannerie qu'un Institut de réforme agraire, ce dernier est signe générateur des conflits terriens et peut entraver le développement agricole. La solution à la problématique foncière devrait être très soutenue pour la politique. L'expérience montre combien le fameux tribunal terrien de la vallée de l'Artibonite conjointement avec la DGI ont endommagé le système terrien. Depuis les années 40, nombre de politiciens ont bénéficié de faveurs en vendant des terres de l'état avec toutes ses conséquences néfastes actuelles. 2- CARENCE D'INFORMATIONS TERRITORIALES Le pays a besoin urgemment de l'établissement d'un système national d'informations territoriales (unissant sous un même toit le cadastre national et la conservation foncière) dans le but de faciliter la gestion efficiente, la prise de décision adéquate et immédiate dans tous les domaines relatifs à la gestion du sol. Les informations géographiques constituent un support pour une politique de gestion du sol ; sans quoi aucune politique agricole, environnementale de développement durable, de modernisation de l'État ne peut être mise sur pied ni suivie. Ce projet devrait être prioritaire, car la méconnaissance du cadastre peut faire rater des projets en matière d'investissement. Les projets peuvent être compromis, faute d'information fiable, et ce manque est à l'origine de la fuite des investissements. Un Système National d'Information Territoriales, SNIT, peut contribuer considérablement à la sécurisation foncière. Sa mise en oeuvre aura un impact positif sur la mobilisation des ressources internes tant au niveau régional qu'au niveau local. La fiabilité des données permettra d'élargir l'assiette fiscale et de porter la contribution des recettes à un rendement conforme aux objectifs fixés. Un Système National d'Informations Territoriales permet la modernisation du processus de production des titres de propriété et de raccourcir le délai d'acquisition d'un bien. Il n'y a pas de doute que dans le monde actuel la manipulation de l'information peut conditionner le succès de n'importe quelle initiative. 3- POLITIQUES D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Dans le cadre d'un développement durable, les politiques d'aménagement du territoire devraient être bien définies et opérationnelles. Notre situation est trop chaotique pour ne pas prendre des mesures adéquates et définir les axes du développement et de la gestion du territoire. 4- RENFORCEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Vers une décentralisation effective) Garantir l'autonomie des mairies dans la gestion de leurs communes avec incidence d'applications strictes des lois sur l'urbanisme, respect des plans directeurs et de développement communautaire. Rendre opérationnelles les sections communales avec droit de gérance sur leur aire d'action. Ces manques font que l'État haïtien est dépassé; et comme résultat un laisser-aller évident à travers tout le pays et une croissance inconsidérée des bidonvilles et le développement anarchique des lotissements. 5- REGULARISER LES DROITS FONCIERS ECRITS ET FORMALISER LES DROITS FONCIERS VERBAUX Inscription massive, rapide et actualisée des droits sur le sol. A travers la création d'une Direction Nationale d'Informations Territoriales, il est à espérer que des données fiables seront fournies aux institutions concernées pour des prises de décision immédiates. L'inscription massive des titres serait garantie par cette direction. 6- DELIVRANCE ET GESTION DES TITRES FONCIERS La Direction du Système National d'Informations Territoriales sera l'organe de l'État en charge de cette mission en accord étroit avec les collectivités territoriales et les ministères concernés. Mesure permettant de maîtriser le foncier car : « Qui maîtrise le foncier maîtrise l'avenir ». La crise foncière a occasionné, entre autres, une flambée des prix du foncier avec comme incidence une crise immobilière entravant l'investissement massif dans ce secteur. La sécurité foncière et la transparence du marché foncier sont des facteurs essentiels pour que l'État puisse retrouver ses potentialités et redonner confiance aux bailleurs privés. L'État doit être générateur de richesses, un État pauvre n'a rien à distribuer. Tout cela est impossible sans l'apport substantiel de techniciens et le soutien très prononcé des politiciens. Monter des structures adéquates et disposer d'informations territoriales fiables permet à l'État de prendre des mesures immédiates et efficientes pour solutionner les crises avec comme seul bénéficiaire notre HAITI CHERIE.
Leslie JEAN, Ing. Spécialiste en Cartographie et Cadastre ljeaan@yahoo.com Phone : (509) 3115-3011
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