Déclaration d'utilité publique / Expropriation

Vous n'êtes plus chez vous au centre-ville

Dans un arrêté pris le 3 septembre 2010 — que nous publions ci-après — le gouvernement Préval-Bellerive a déclaré d'utilité publique le périmètre délimité par la rue des Césars au nord, la rue Saint-Honoré au sud, la rue Capois à l'est et la mer à l'ouest. Toutes les propriétés qui se trouvent dans cet espace sont sujettes à être utilisées par l'Etat pour édifier le nouveau centre-ville de Port-au-Prince. Les propriétaires ont quinze jours pour présenter leurs titres de propriété à la DGI. Entre temps, les pelleteuses font déjà table rase. Nous publions aussi l'arrêté portant création du Comité de facilitation de la reconstruction du centre-ville de Port-au-Prince, autorité chargée de donner corps aux projets du gouvernement.

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
09 sept. 2010 | Lecture : 8 min.
ARRÊTÉ RENÉ PRÉVAL PRÉSIDENT Vu les articles 35.1, 36, 36.5, 52.1, 136, 159, 234 et 253 à 258 de la Constitution ; Vu la Loi du 28 juillet 1927 sur les reprises des biens donnés à bail ou indûment occupés par les particuliers ; Vu la Loi du 29 mai 1963 adaptant celle du 22 juillet 1937 et établissant des règles spéciales relatives à l'habitation et à l'aménagement des Villes et Campagnes en vue de développer l'urbanisme ; Vu la Loi du 3 septembre 1979 sur la déclaration d'Utilité Publique et les servitudes ; Vu la Loi du 5 septembre 1

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