Analyse de la déclaration de révision nulle

D\'autres amendements inacceptables (parce qu\'inutiles ou bien mauvais)

2eme Partie Dans les Constitutions républicaines de 1806 et de 1816, un article, respectivement 112 et 147, prévoyait que le Conseil des Secrétaires d\'État assurerait l\'intérim en attendant l\'élection d\'un nouveau président.

2eme Partie Dans les Constitutions républicaines de 1806 et de 1816, un article, respectivement 112 et 147, prévoyait que le Conseil des Secrétaires d\'État assurerait l\'intérim en attendant l\'élection d\'un nouveau président. Dans la pratique, c\'est le Secrétaire d\'État qui a été choisi comme président intérimaire : Bruno Blanchet (janvier-mars1806), Jean-Chrysostome Imbert (mars 1811, mars 1815 et mars-avril 1818), André Pilié (mars-avril 1843). À partir de 1843 jusqu\'en 1950, il n\'y eut plus de concept de Président provisoire. Ce

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