Législatives 2010/Procédures judiciaires

Un certificat de bonne vie et moeurs, pourquoi faire ?

La même rigueur pour les pièces imposée lors des inscriptions des candidats aux prochaines législatives n\'est pas de mise pour l\'obtention des pièces réclamées par la loi électorale. N\'importe qui, quelle que soit sa situation judiciaire, peut se procurer un certificat de bonne vie et moeurs dans n\'importe quel tribunal de paix du pays sans aucune vérification. De quoi se demander quelle est la valeur de ce document ?

Elizias Joseph
josephelizias@yahoo.fr
Par Elizias Joseph josephelizias@yahoo.fr
10 déc. 2009 | Lecture : 3 min.
Un bon nombre de candidats aux prochaines élections législatives sont l\'objet de lourdes accusations de la part des organisations de défense des droits humains. Cependant, des certificats de bonne vie et moeurs exigés par la loi électorale ont été délivrés à ces candidats par des tribunaux de paix qui ignorent si des enquêtes sur la situation de ces aspirants parlementaires ont déjà abouti. Selon certains hommes de loi, il fallait plus de rigueur au niveau des tribunaux qui délivrent ce genre de documents. « Vu la façon dont le certificat d

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