ONA/CSCCA/Scandale/Corruption

La chasse aux prêts

54 prêts hypothécaires comptabilisant 123 716 499 gourdes ont été octroyés du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2008 par l\'ONA dans le non-respect du décret du 4 novembre 1974, d\'après un rapport de la CSC/CA. Contrairement à la clameur publique, cette cour n\'a pas épinglé des parlementaires, dont certains, « assurés volontaires », auraient usé de leur influence pour obtenir des prêts.

Publié le 2009-04-07 | lenouvelliste.com

Selon un rapport de vérification de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), l\'ONA a octroyé 54 prêts hypothécaires comptabilisant 123 716 499 gourdes, du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2008. 57 169 500 gourdes ont été accordées à des employés de l\'institution, 25 141 250 gourdes à des assurés et 41 405 749 gourdes à des « assurés volontaires ». Ces prêts excèdent 50 000 gourdes, leur durée de remboursement vont au delà des 100 mois, en violation des articles 1er et 2 du décret du 29 novembre 1976 abrogeant celui du 4 novembre 1974, poursuit la CSC/CA. Tapant sur les doigts des préposés au service de recouvrement et au conseil juridique de l\'institution, incapables d\'évaluer la capacité réelle de remboursement des débiteurs, la CSC/CA a indiqué que le « groupe de bénéficiaires dénommés « assurés volontaires » ont fait des versements équivalant à cinq ans de cotisation en l\'espace de quelques mois afin d\'être éligibles ». Le paiement de cinq ans de cotisations ne signifie nullement l\'affiliation depuis cinq ans, ont confié, sous couvert de l\'anonymat, des sources proches de l\'ONA et de la CSC/CA. Elles ont par ailleurs indiqué que ce rapport, superficiel, n\'a pas présenté de documentations ou de preuves sur les prêts hypothécaires contractés par certains parlementaires, dont le sénateur Kély Clédor Bastien, 7 800 000 de gourdes, 12 % d\'intérêt, 300 mois de remboursement, Joseph Lambert, 2 900 000 de gourdes, 14 % d\'intérêt, 180 mois de remboursement, Ultimo Compère, 2 000 000 de gourdes, 14 % d\'intérêt, 300 mois de remboursement afin de déterminer si ces personnalités ont usé ou non de leur influence en vue de bénéficier d\'un traitement de faveur. Ce qui, ont-elles poursuivi, permettrait de savoir la vérité alors qu\'il y a une intoxication systématique sur la toile (internet), indexant peut-être à tort des personnalités publiques, d\'anciens fonctionnaires de l\'Etat dans cette affaire de prêts hypothécaires octroyés par l\'administration de Sandro Joseph, écroué à la prison civile de Port-au-Prince pour blanchiment et détournement de fonds de l\'ONA. La CSC/CA, qui semble marché sur des oeufs dans ce dossier, a toutefois recommandé, de doter l\'ONA d\'un nouveau cadre légal qui tient compte du coût de la vie, de l\'inflation, du pouvoir d\'achat des consommateurs, d\'un système de gestion moderne des dossiers. En outre, cette cour présidée par M. Paul Yves Joseph a proposé à l\'ONA d\'effectuer une meilleure analyse de la capacité réelle de remboursement des demandeurs, le recyclage de officiers de crédit et surtout la dynamisation du service de recouvrement et du conseil juridique. Pourquoi la CSC/CA, selon certains, superficielle dans sa vérification sur les prêts hypothécaires du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2008, n\'est pas allée plus loin, sur dix ans, vingt ans ? Pour le moment, cette cour ne dispose pas de l\'expertise technique et de la liberté pour effectuer l\'audit et commander l\'évaluation actuarielle de l\'ONA auprès de firmes compétentes sur cette durée, a commenté un professionnel des assurances. Le résultat d\'un tel exercice permettrait d\'identifier, outre les redevances astronomiques envers les assujettis, assurés et cotisants, le patrimoine de cette institution vieille de plus de quarante ans (biens, meubles, immeubles, placements financiers...). Selon des employés de l\'ONA ayant requis l\'anonymat, le service juridique, celui de recouvrement, cloués au pilori par la CSC/CA pour leur inefficacité, méritent, au mettre titre que les archives, un éclairage et un redressement rapide si l\'on veut réellement couper court aux pratiques occultes,illégales et préjudicialbles pour les assurés, cotisants et assujetis. Personne ne peut dire combien de maisons, de propriétés ont été récupérées sans jamais rentrer dans le patrimoine de l\'institution, a souligné avec malice l\'un d\'eux. Sandro est désormais l\'incarnation de la corruption. Mais il n\'a pas créé le système, a-t-il poursuivi en doutant de la bonne foi des autorités à doter rapidement l\'ONA d\'un conseil d\'administration, d\'une législation moderne et des ressources humaines formées et qualifiées. Entre-temps, en 2007, les contisations collectées par l\'ONA ont été supérieures à 1 milliard de gourdes avec quelque 240 000 cotisants, soit environ 2,8 % de la population d\'Haïti ou 8,6% de la force de travail, selon un rapport publié la même année sur le secteur financier haïtien par le FMI. Rien qu\'en imaginant l\'augmentation du nombre des cotisants à 1 million 500 000 (assurés et assujettis du formel et de l\'informel), une plus grande pression sur toutes les entreprises pour qu\'elles versent les 12 % du salaire mensuel de leur employés, l\'ONA, avec cette capacité de mobilisation de l\'épargne, pourrait aisément être un levier important dans le développment socioéconomique du pays. Rêve ou chimère ? Où sont les verrous ? Sont -ils tous politiques ? Le statu quo n\'est-il pas recherché quoi qu\'on en dise ? Seule certitude, estime plus d\'un, c\'est que l\'ONA n\'en finira pas de défrayer la chronique. Tant que l\'on s\'acharnera, hypocritement, a administré de l\'aspirine à un malade (ONA) souffrant d\'un cancer en métastase.
Roberson Alphonse robersonalphonse@yahoo.fr
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