Autour du Droit des mineurs

Le 20 novembre 2008 sera fêté le 17e anniversaire de la juridiction pour mineurs en Haïti. Et le 19e anniversaire de l\'adoption par les Nations Unies de la Convention internationale relative aux droits de l\'enfant. A ce sujet, Me Norah A Jean François, juge conseiller à la défense sociale, commente ces deux évenements.

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
19 nov. 2008 | Lecture : 2 min.
Peu de temps après la promulgation de la loi du 7 septembre 1961, le gouvernement de l\'époque a pris, le 20 novembre 1961, un décret régissant le fonctionnement du Tribunal pour enfants de Port-au-Prince. Tout se passait bien, rapporte-t-on, au niveau de cette juridiction jusqu\'en 1988, où on a supprimé le poste de juge conseiller à la défense sociale et mis fin au fonctionnement du Centre d\'Accueil de Carrefour. La reprise des travaux permanents de ce tribunal a été effective jusqu\'en 1996 avec l\'arrivée du juge Norah Jean-François,

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