Haïti: âge pénal et âge de la majorité pénale

Dans le texte ci-dessous, la démarche de l\'auteur est motivée par le souci d\'apporter une certaine lumière sur deux points - d\'une grande importance - de notre législation sur les mineurs: âge pénal et âge de la majorité pénale. Constatant une certaine imprécision - on porrrait même parler de confusion - dans l\'interprétation de ces points de la législation haïtienne, l\'auteur de cet article, Me Djacaman Charles, a tenté, à travers des recherches, d\'éclairer la lanterne des lecteurs.

Me Djacaman Charles, juriste-avocat
Par Me Djacaman Charles, juriste-avocat
18 août 2008 | Lecture : 5 min.
L\'imputabilité est le lien moral qui rattache un acte à son auteur. A elle, correspond la responsabilité pénale dérivant de l\'intention criminelle qui est la volonté dirigée vers la commission d\'une infraction. Elle suppose chez l\'auteur dont elle établit la culpabilité, le discernement, faculté de distinguer le bien du mal. Ainsi, seul un adulte normal, jouissant de toutes ses facultés mentales est responsable pénalement. A l\'opposé de l\'imputabilité se place la non-imputabilité, la prérogative de n\'avoir pas à répondre de ses actes.

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