Justice pénale

La peine des travaux forcés est-elle tombée en désuétude ?

Les travaux forcés, à temps ou à perpétuité, représentent l\'une des peines afflictives et infamantes prévues dans le Code pénal haïtien en ses articles 6 et 7. Mais depuis le départ des Duvalier, elle n\'est plus exécutée par les responsables du système pénitentiaire, quoiqu\'elle demeure encore d\'application.

Publié le 2008-06-20 | lenouvelliste.com

« Quiconque aura commis le viol, ou sera coupable de toute autre agression sexuelle, consommée ou tentée avec violence, menaces, surprise ou pression psychologique contre la personne de l\'un ou l\'autre sexe, sera puni de dix ans de travaux forcés », dispose l\'article 278 du Code pénal haïtien. Cependant, force est de constater depuis des années que cette peine afflictive et infamante, quoique appliquée par les tribunaux répressifs, n\'est pas exécutée par le système pénitentiaire en Haïti. Responsables du système pénitentiaire, juges et avocats tout comme l\'homme de la rue en ont fait le constat. « Cela fait très longtemps qu\'on n\'a pas remarqué les condamnés en train d\'effectuer ces travaux forcés », remarque Me Samuel Madistin, avocat pénaliste. « Dans le temps, avant de devenir avocat, j\'observais, comme d\'autres curieux, l\'exécution de travaux de nettoyage de rues. Certaines fois dans le périmètre du Pénitencier national, d\'autres un peu plus loin. Mes investigations m\'ont par la suite révélé qu\'il s\'agissait d\'exécution de peine de travaux forcés par des condamnés. Ce qui se faisait sous surveillance policière et/ou militaire. Mais, plus maintenant. Je ne vois plus cela de nos jours », a, de son côté, fait remarquer Me Jacquenet Oxilus, avocat au barreau de Port-au-Prince et professeur de droit pénal à l\'Université. Les causes principales « Ceux-là qui exécutaient de tels travaux portaient un uniforme, une sorte de maillot et un pantalon confectionnés avec un tissu à barres horizontales et portant l\'insigne TF « Travaux forcés », se rappelle, lui aussi, Me Jean Vandal, avocat pénaliste et ancien ministre de la Justice. Mais tout cela remonte à plus d\'une vingtaine d\'années. Les jeunes de moins de trente ans n\'ont pas cette histoire dans leur mémoire. Pourtant, l\'exécution de la peine de travaux forcés a pour objectif de prêcher l\'exemple, afin de dissuader tous ceux qui auraient, à l\'avenir, l\'intention de commettre une infraction sanctionnée par cette peine. Aux yeux des spécialistes du droit pénal, les causes de l\'inexécution de cette peine sont multiples. Pour certains, l\'affaiblissement de l\'Etat pendant les vingt dernières années en serait la cause principale. Pour d\'autres, l\'insécurité, les armes illégales en circulation, l\'absence de l\'armée d\'Haïti, les évasions spectaculaires à répétition de détenus, enregistrées depuis 1996, et l\'incapacité de l\'Etat à identifier les travaux publics auxquels pourraient être astreints les condamnés ... justifieraient ce fait. Quand on doit forcer les condamnés à se mettre au travail, il faudra éviter leur fuite, alors qu\'en étant incarcérés, les détenus s\'évadent, constate Me Madistin. Et les rattrapper n\'est pas facile, vu que «l\'insécurité n\'est pas contenue, les frontières ne sont pas régulièrement contrôlées, les fiches d\'identité et les adresses ne sont pas fiables, le service de renseignement est presqu\'inexistant, ce qui complique davantage les recherches en la matière». \"Tout ceci met les autorités pénales dans une situation de qui-vive où elles hésitent à prendre des risques\" estime l\'homme de loi. Entre la loi et la réalité Toutefois, pour les responsables de la Direction de l\'Administration pénitentiaire (DAP), le problème semble être plus profond. Dans les prisons haïtiennes, seulement 4% des détenus sont condamnés, soutient Madame Pauperte Deslouches, sous-directrice de Communication et des Relations publiques de l\'institution. « Les prisons sont surpeuplées et le personnel n\'est pas numériquement adéquat pour y faire face », a soutenu la responsable. En effet, pour 17 centres pénitentiaires répartis à travers le pays, la DAP dispose, au 16 juin 2008, d\'un effectif de 483 agents pour 7,613 détenus, dont 1220 condamnés environ, selon les chiffres fournis par Madame Deslouches. Ce qui donne l\'équation d\'un agent pour environ 16 détenus. Au Pénitencier national, à Port-au-Prince, il y avait au moment de l\'interview 3,660 détenus pour seulement 150 condamnés. « Tous les autres sont en détention préventive », confirme Madame Deslouches. Donc, il sera difficile pour l\'Administration pénitentiaire d\'affecter des agents à la surveillance des condamnés exécutant des travaux dans les rues. D\'autant plus, ajoute notre interlocutrice, que la DAP fait face à un manque de moyens matériels et logistiques, en plus du budget qui est largement insuffisant. Depuis sa création en 1995, l\'Administration pénitentiaire nationale n\'a jamais eu les moyens de mettre les condamnés en situation d\'exécution de la peine des travaux forcés, a fait remarquer Madame Deslouches. Est-ce à dire pour autant que la peine des travaux forcés est démodée ou tombée en désuétude ? Ce n\'est pas le cas. En tout cas, ça ne l\'est pas pour le législateur haïtien. De 2004 à 2006, le Pouvoir exécutif légiférant par décret, en l\'absence du Parlement, a pris plusieurs textes, dont celui du 4 mai 2005 relatif au crime de kidnapping, dans lesquels il est prévu une peine de travaux forcés à perpétuité. Cependant, encore une fois, les prévisions légales ne sont pas en adéquation avec les moyens dont l\'Etat est doté pour les appliquer.
Samuel BAUCICAUT
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