« Quiconque aura commis le viol, ou sera coupable de toute autre agression sexuelle, consommée ou tentée avec violence, menaces, surprise ou pression psychologique contre la personne de l\'un ou l\'autre sexe, sera puni de dix ans de travaux forcés », dispose l\'article 278 du Code pénal haïtien. Cependant, force est de constater depuis des années que cette peine afflictive et infamante, quoique appliquée par les tribunaux répressifs, n\'est pas exécutée par le système pénitentiaire en Haïti.
Responsables du système pénitentiaire, juges et a
Justice pénale
La peine des travaux forcés est-elle tombée en désuétude ?
Les travaux forcés, à temps ou à perpétuité, représentent l\'une des peines afflictives et infamantes prévues dans le Code pénal haïtien en ses articles 6 et 7. Mais depuis le départ des Duvalier, elle n\'est plus exécutée par les responsables du système pénitentiaire, quoiqu\'elle demeure encore d\'application.