L\'habeas corpus en Haïti et l\'impératif d\'un cadre légal

L\'habeas corpus a une histoire que l\'on ne va pas tarder à connaître à travers ce texte. L\'auteur a retracé cette histoire du droit romain. Il a indiqué que cette notion a fait son chemin dans le droit français, anglais et américain. Parce qu\'il est question de la liberté individuelle que toutes les sociétés ont toujours la nécessité de protéger. Il faut dire également que l\'expression habeas corpus vient d\'une loi anglaise (habeas corpus act), adoptée par le parlement anglais en 1976. Comme a fait remarquer Me Djacaman Charles, l\'auteur du texte en question, depuis 1986, il y a une avalanche d\'actions en habeas corpus en Haïti, notamment à Port-au-Prince. Les recours en habeas corpus se font sur la base des dispositions de la Constitution en ses articles 26, 26-1 et 26-2 et 27. Il constate que jusqu\'à présent, il n\'y a pas une loi qui doit servir de cadre à ces recours. Une manière de dire que les dispositions de la Constitution sont en général très confuses. C\'est pourquoi il a parlé d\'un flou constitutionnel. Il pense qu\'un juge ne doit pas statuer sur la base des dispositions constitutionnelles difficilement interprétable de façon uniforme. Selon ce que Me Charles a mentionné dans son texte, il appartient au Parlement de préciser le sens des dispositions de la Constitution en vue de les rendre applicables. Il a souligné que dans l\'article 26 de la Constitution, le terme détention prête à équivoque. Car, on ne sait pas s\'il s\'agit de garde à vue dans les commissariats de Police voire d\'emprisonnement. En voilà depuis 1988 les législatures se succèdent et aucune d\'entre elles ne s\'est penchée sur la question de la liberté individuelle pour lui donner un cadre légal. Ce que l\'auteur a voulu faire ressortir dans le texte est la nécessité d\'une loi sur l\'habeas corpus.

Djacaman Charles, juriste-avocat
Par Djacaman Charles, juriste-avocat
19 juin 2008 | Lecture : 9 min.
La question d\'Habeas Corpus ou de la liberté individuelle a, de tout temps et dans plusieurs pays du monde, suscité de l\'intérêt. Dans son évolution à travers le temps et l\'espace, cette notion a connu trois grands moments : l\'interdictum romain (510 av. JC) s\'appliquant aux hommes libres, le jugement d\'exhibition dans le Droit Espagnol (région d\'Aragon) au XIIe siècle, l\'Habeas Corpus act, un des textes les plus célèbres adoptés par le Parlement anglais en 1679. L\'Habeas Corpus (ad subhiciemdum), en tant que voie de recours pour

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