Du monisme au dualisme ou d\'une jurisprudence à une autre

L\'idée d\'écrire cet article est venue suite à la décision du gouvernement Alexandre/Latortue de mettre à la retraite cinq juges de la Cour de cassation de la République en décembre 2005. Il s\'agit de Raoul Lyncée, Luc S. Fougère, Louis Alix Germain, Michel Donatien et Djacaman Charles, l\'auteur de l\'article en question. Beaucoup d\'avocats avaient conseillé à Me Djacaman Charles d\'emprunter la même voie que le juge Evremont Carrié qui a été également mis à la retraite forcée par le gouvernement du feu président Elie Lescot en 1942. Celui-ci avait assigné l\'Etat haïtien devant le tribunal civil de Port-au-Prince qui a rendu une décision en faveur du juge Carrié. L\'Etat haïtien a été condamné à des dommages-intérêts. L\'auteur de l\'article, avant de prendre une décision similaire à celle du juge Evremont Carrié, un ancien de la Cour de cassation, a dû faire des recherches pour voir si l\'on peut, au XXIe siècle, assigner l\'Etat haïtien devant un tribunal civil. On a fini par conclure que le tribunal civil n\'est pas compétent pour connaître une telle affaire. Soulignons qu\'à l\'époque, il n\'y avait pas encore de juridiction administrative. Donc, la Cour supérieure des comptes et du Contentieux administratif n\'existait pas. Le tribunal civil était le seul compétent pour statuer sur cette espèce.