DECRET du 6 JUILLET 2005
(LE MONITEUR, 11 AOUT 2005)
Le décret adopté par le gouvernement Alexandre-Latortue le 6 juillet 2005 et publié dans la gazette officielle, Le Moniteur du 11 août 2005, marque un tournant dans la philosophie pénale haïtienne. C\'est ce que souligne l\'exposé des motifs préparé conjointement par les Ministères à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes (MCFDF) et de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP).
Dans l\'ensemble, le Décret opère une modification du régime juridique des agressions sexuell
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