Le 30 mai 1924 fut promulguée la première loi portant création des Départements Ministériels dont celui des Cultes (réf. Le Moniteur # 44). Cette loi pourrait être considérée comme l\'acte de naissance de l\'Institution étatique appelée à réglementer le fonctionnement des cultes sur le territoire national.
Le 10 décembre de la même année sous la présidence de Louis Borno,
un arrêté a fixé les attributions du sous-secrétaire d\'Etat aux Cultes
(Le Moniteur # 98).
Le 10 septembre 1941, sous le Gouvernement d\'Elie Lescot, un arrêté renforc
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