La Cour d'appel (2e section) de Port-au-Prince, compétemment réunie, s'est planchée sur l'affaire Anthony Michel contre Emile Penn. Il s'agit d'une affaire de terrain. Anthony Michel a acheté un terrain de Septembre Jean-Baptiste à Jacmel, dans le Sud-Est. Ayant rencontré des problèmes d'ordre fonctionnel, Anthony Michel a déclaré qu'il ne voulait plus du terrain et demandait au vendeur Septembre Jean-Baptiste de le revendre à une autre partie afin de lui remettre son argent. Le terrain a été effectivement revendu. Vexé du fait que le notaire
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