CSCCA / Inventaire

La Cour dans l'embarras

La Cour supérieure des comptes et du Contentieux administratif (CSC/CA), dénonce la parution dans le Journal Officiel de la République, Le Moniteur, d'un décret qui entrave désormais son fonctionnement. Dans des notes de presses séparées, le principal tribunal administratif de l'Etat haïtien lance aussi des avertissements aux gestionnaires des deniers publics.

Jn Pharès Jérôme
Par Jn Pharès Jérôme
27 avr. 2006 | Lecture : 3 min.
A environ deux semaines de l'entrée en fonction de l'administration Préval, la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif (CSC / CA), dans le cadre de ses attributions administratives et de la loi du 11 septembre 1950, s'apprète à demander des comptes aux gérants des deniers publics pendant la transition. Dans une note de presse en date du 25 avril 2006, le président de la CSC / CA, Julien Simon, a rappelé à tous les fonctionnaires ou employés publics préposés à un titre quelconque, ayant la garde du mobilier de l'Etat, l'o
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